Les événements de l'Export

La douane et l’entreprise : Brexit


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 21 janvier 2021

au 21 janvier 2021

Lieu(x)

Alençon

FRANCE


Objectifs

Permettre aux entreprises de pouvoir s’adapter aux obligations douanières qui découlent du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Programme

RAPPEL SUR LES FONDAMENTAUX DOUANIERS

• Ce qui va changer avec le brexit

• Création d’un numéro EORI

• La déclaration en douane et les taxes applicables

    - Droits de douane et taxes

    - Nature des marchandises, valeur, origine

• Réglementations particulières à certaines marchandises

• Sous traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe

• Dédouanement à l’export et à l’import

PRÉPARER SON ENTREPRISE AU BREXIT

• Autodiagnostic

• Les incoterms 2020

LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE, COMPRENDRE LA SOLUTION INNOVANTE DE LA DOUANE

• Les enjeux (un nouvel outil IT, les infrastructures…)

• Contexte et principes

    - Anticipation des déclarations

    - Identification

    - Automatisation des flux de données

• Fonctionnement de la frontière intelligente à l’import et à l’export

FACILITATIONS ET SIMPLIFICATIONS PROPOSÉES PAR LA DOUANE, GAGNER DU TEMPS ET DE LA TRÉSORERIE

• Le transit douanier à l’import et à l’export

• Le transit commun à l’import et à l’export

• Formalités préalables au dédouanement de marchandises Brexit

RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

• Formalités à accomplir pour les emballages tiers et UE réutilisables

• Produits soumis à accises à l’importation ou à l’exportation

• Marchandises spécifiques : produits sanitaires, phytosanitaires…

 1 jour – 400 €HT