La douane et l’entreprise : Brexit

Objectifs

Permettre aux entreprises de pouvoir s’adapter aux obligations douanières qui découlent du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Programme

RAPPEL SUR LES FONDAMENTAUX DOUANIERS

• Ce qui va changer avec le brexit

• Création d’un numéro EORI

• La déclaration en douane et les taxes applicables

    - Droits de douane et taxes

    - Nature des marchandises, valeur, origine

• Réglementations particulières à certaines marchandises

• Sous traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe

• Dédouanement à l’export et à l’import

PRÉPARER SON ENTREPRISE AU BREXIT

• Autodiagnostic

• Les incotermsâ 2020

LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE, COMPRENDRE LA SOLUTION INNOVANTE DE LA DOUANE

• Les enjeux (un nouvel outil IT, les infrastructures…)

• Contexte et principes

    - Anticipation des déclarations

    - Identification

    - Automatisation des flux de données

• Fonctionnement de la frontière intelligente à l’import et à l’export

FACILITATIONS ET SIMPLIFICATIONS PROPOSÉES PAR LA DOUANE, GAGNER DU TEMPS ET DE LA TRÉSORERIE

• Le transit douanier à l’import et à l’export

• Le transit commun à l’import et à l’export

• Formalités préalables au dédouanement de marchandises Brexit

RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

• Formalités à accomplir pour les emballages tiers et UE réutilisables

• Produits soumis à accises à l’importation ou à l’exportation

• Marchandises spécifiques : produits sanitaires, phytosanitaires…