Les événements de l'Export

Evénement terminé

La douane et l’entreprise : Brexit

Un événement

Programme Normandie

Date

Du 14 avril 2021

au 14 avril 2021

Lieu(x)

Caen

FRANCE

Appréhender les principales implications pour les entreprises, en particulier sur les douanes et le commerce

  • Comprendre le principe de la frontière intelligente
  • Permettre aux entreprises de pouvoir s’adapter aux obligations douanières, fiscales et déclaratives qui découlent du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

PROGRAMME DE FORMATION

I. Ce qui a changé avec le Brexit

II. La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane

1. Les enjeux (un nouvel outil IT, les infrastructures…)

2. Contexte et principes

- Anticipation des déclarations

- Identification

- Automatisation des flux de données

3. Fonctionnement de la frontière intelligente à l’import et à l’export

III. La gestion du Brexit

1. Le choix des bons incoterms

2. Prouver la sortie du territoire dans le cadre du Brexit

3. Bénéficier des droits de douane à 0 % avec le R.U. : mode d’emploi

4. La gestion des envois échelonnés (ayant débutés avant le Brexit)

5. La gestion des retours de marchandises

6. Appréhender les conséquences commerciales : amender ses conditions de vente...

7. Appréhender les conséquences documentaires du Brexit

  • La facture et ses mentions obligatoires
  • Les autres documents commerciaux

8. Appréhender les conséquences fiscales du Brexit (CA3, ATVAI, etc.)

9. La sous-traitance auprès d’un prestataire de service situé au R.U.

IV. Les autres aspects réglementaires

1. Formalités à accomplir pour les emballages tiers et UE réutilisables

2. Quid de la gestion des palettes

3. Produits soumis à accises à l’importation ou à l’exportation

4. Marchandises spécifiques : produits sanitaires, phytosanitaires…

 

Coût : 1 jour – 400 €HT

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