La douane et l’entreprise : Brexit

Appréhender les principales implications pour les entreprises, en particulier sur les douanes et le commerce

• Comprendre le principe de la frontière intelligente
• Permettre aux entreprises de pouvoir s’adapter aux obligations douanières, fiscales et déclaratives qui découlent du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

PROGRAMME DE FORMATION

I. Ce qui a changé avec le Brexit

II. La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane

1. Les enjeux (un nouvel outil IT, les infrastructures…)

2. Contexte et principes

- Anticipation des déclarations

- Identification

- Automatisation des flux de données

3. Fonctionnement de la frontière intelligente à l’import et à l’export

III. La gestion du Brexit

1. Le choix des bons incoterms

2. Prouver la sortie du territoire dans le cadre du Brexit

3. Bénéficier des droits de douane à 0 % avec le R.U. : mode d’emploi

4. La gestion des envois échelonnés (ayant débutés avant le Brexit)

5. La gestion des retours de marchandises

6. Appréhender les conséquences commerciales : amender ses conditions de vente...

7. Appréhender les conséquences documentaires du Brexit

• La facture et ses mentions obligatoires
• Les autres documents commerciaux

8. Appréhender les conséquences fiscales du Brexit (CA3, ATVAI, etc.)

9. La sous-traitance auprès d’un prestataire de service situé au R.U.

IV. Les autres aspects réglementaires

1. Formalités à accomplir pour les emballages tiers et UE réutilisables

2. Quid de la gestion des palettes

3. Produits soumis à accises à l’importation ou à l’exportation

4. Marchandises spécifiques : produits sanitaires, phytosanitaires…

Coût : 1 jour – 400 €HT