Les événements de l'Export

Evénement terminé

Etablir la Déclaration d'Echanges de Biens et de flux fiscaux intra-communautaires


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 15 février 2021

au 16 février 2021

Lieu(x)

Evreux

FRANCE


Objectifs

Analyser les flux physiques et financiers

Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques

Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009

Programme

Connaitre la réglementation

  • Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
  • Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
  • DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application

  • Les zones géographiques concernées
  • Les flux particuliers

Différents types d’opérations

  • Opérations d’expédition et/ou d’introduction
  • Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
  • Les différents registres
  • La spécificité des opérations triangulaires

Etablir la DEB / INTRASTAT

  • Les principes d’établissement
  • Les mouvements exclus
  • Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
  • Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
  • Les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB

  • Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
  • Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
  • Les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations

  • NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …

 

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

Tarif : 800 € nets de taxes / pers.