Evénement terminé
Etablir la Déclaration d'Echanges de Biens et de flux fiscaux intra-communautaires
Un événement
Programme Normandie
Date
Du 15 février 2021
au 16 février 2021
Lieu(x)
Evreux
FRANCE
Objectifs
Analyser les flux physiques et financiers
Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009
Programme
Connaitre la réglementation
- Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
- Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
- DEB, CA3 et les divers registres
Appréhender le territoire d’application
- Les zones géographiques concernées
- Les flux particuliers
Différents types d’opérations
- Opérations d’expédition et/ou d’introduction
- Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
- Les différents registres
- La spécificité des opérations triangulaires
Etablir la DEB / INTRASTAT
- Les principes d’établissement
- Les mouvements exclus
- Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
- Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
- Les régularisations et correctifs possibles
Recenser les documents liés à la DEB
- Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
- Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
- Les autres documents de traçabilité pour l’administration
Rechercher des informations
- NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …
Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX
Tarif : 800 € nets de taxes / pers.