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Evénement terminé

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE : ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES : DEB – DES ET TVA


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 15 avril 2021

au 15 avril 2021

Lieu(x)

Saint-Contest

FRANCE


OBJECTIF

clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux, au sein de l’UE ;  respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type d’échanges ; intégrer les conséquences du Brexit ; appréhender les évolutions fiscales essentielles de 2020 et à l’horizon 2022 ; valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité.

PROGRAMME DE FORMATION

1. La TVA : le fait générateur et les acteurs

  • Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
  • Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
  • TVA auto liquidation les mentions spéciales
  • Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
  • Les articles du CGI à indiquer sur les factures
  • La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
  • Flux intracommunautaires et CA3

2.   La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne (nouveauté 2020)

  • Les « Quick Fixes » de la TVA
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
  • L’impact des « Quicks Fixes » sur la DEB : les nouveaux régimes et leur gestion particulière
  • Le CTP et ses conséquences pour 2022
  • Le MOSS et le OSS

3.   La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

  • Le principe
  • Les niveaux d’application
  • Le « seuil par transaction » : une simplification pour les entreprises
  • Quelles valeurs déclarer en régime 19 et 29 ?
  • Les corrections de la DEB
  • Les exclusions de la DEB
  • Principaux cas de redressements observés
  • Opérations particulières : triangulaires, gestion des avoirs, etc.
  • Cas pratiques

4.    La déclaration européenne de service (DES)

5.   Le nouveau statut du Royaume-Uni et sa gestion

Informations pratiques :

Durée : 1 jour

Tarif : 400 € HT par participant

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Caen Normandie 1 rue René Cassin 14280 Saint-Contest