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Evénement terminé

Les relations commerciales au sein de l’UE : DEB, DES et TVA intracommunautaire


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 28 janvier 2020

au 28 janvier 2020

Lieu(x)

Saint-Contest

FRANCE


Se former sur les contraintes fiscales et douanières, les risques financiers liés aux contrôles qui sont des éléments obligeant les entreprises à maîtriser les paramètres douaniers lors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations intracommunautaires.

Programme

La DEB – DES, TVA, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires :

  • Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres,
  • La législation actuelle et son évolution,
  • Les outils de veille économique, les principales sources d’information,
  • La DEB – DES et TVA, outils de contrôle fondamentaux pour l’administration douanière,
  • La corrélation avec la déclaration CA3,
  • La responsabilité liée à la transmission de la DEB – DES et TVA,
  • La transmission des données : forme et délais,
  • Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance,
  • Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB – DES et TVA ?,
  • Les différentes rubriques de la DEB – DES et TVA,
  • Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers etc.),
  • Les déclarations rectificatives,
  • La conservation des documents.

Informations pratiques :

Durée : 1 jour

Tarif : 350 € HT par participant

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Caen Normandie 1 rue René Cassin 14280 Saint-Contest