Les événements de l'Export

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE : ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES : DEB – DES ET TVA


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 24 septembre 2020

au 24 septembre 2020

Lieu(x)

Caen

FRANCE


OBJECTIF

  • Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux
  • Au sein de l’UE ; respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type
  • D’échanges ; intégrer les conséquences du Brexit ; appréhender les évolutions fiscales
  • Essentielles de 2020 et à l’horizon 2022 ; valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité.

PUBLIC

  • Gestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables
  • D’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges de biens et de services et des autres
  • Documents de traçabilité douanière et fiscale

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • L’intervention, modulée selon les attentes et besoins spécifiques exprimés par les participants, s’appuiera sur deux présentations Powerpoint, afin de les aider à identifier plus précisément les flux et à en optimiser la gestion

PROGRAMME DE FORMATION

1. Les bases règlementaires (Directives, JOUE, BOD et BOFIP)

  • Les objectifs de la déclaration récapitulative mensuelle
  • L’analyse des divers types de flux physiques et financiers
  • La traçabilité des opérations
  • Le nouveau statut du Royaume-Uni et sa gestion
  • La DEB, le CA3 et les différents registres à tenir

2. Le territoire d’application et les types d’opération

  • Les zones géographiques concernées et les territoires exclus
  • Le flux des marchandises : expédition et introduction
  • Le flux financier : livraison, acquisition, transfert, affectation
  • Les opérations triangulaires et autres transactions particulières
  • La taxation des acquisitions et le régime d’autoliquidation
  • Le traitement des prestations de services et la DES

3. La déclaration Intrastat

  • Le redevable de l’information et les principes d’établissement de la déclaration
  • Les mouvements exclus
  • Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
  • Les régularisations commerciales et les corrections

4. Les documents associés

  • Le rôle fondamental des factures (commerciale ou proforma) ; les mentions obligatoires
  • Les nouvelles règles 2020 de traçabilité des opérations :
  • Surveillance permanente des informations
  • Justificatifs à obtenir
  • Documents et/ou informations à conserver
  • Durées légales d’archivage
  • Les sanctions douanières et fiscales prévues

5. La validation des informations, la veille informative et l’avenir

  • NIF, NC et NGP 2020, représentant fiscal, etc.
  • Le nouveau régime de TVA en 2022
  • Les éléments de la 1ère étape de la réforme à compter du 1/1/2020
  • Les outils de veille réglementaire

Modalité :

  • Tarif : 375€ HT/personne pour 1 jour