LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT DES MARCHANDISES À L’EXPORT

Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations/expéditions. Dans le CDU, les délais de contrôle de l’Administration ont été prolongés ; la traçabilité des opérations export est donc un impératif absolu afin de respecter la législation douanière et surtout fiscale.

Programme

Avant-propos

– Identifier clairement les flux physiques et les flux financiers – Le rôle et l’incidence des Incoterms 2020

La facture, clef de voûte du dossier export

– Les différentes factures (proforma, commerciale, consulaire, douanière, avoir…) et leur rôle précis – Les factures commerciales dans les relations avec les pays tiers – Les factures commerciales dans les relations au sein de l’UE – Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations essentielles et possibilité de facturer HT – La responsabilité de l’Entreprise sur les factures émises et reçues

Les autres documents commerciaux

– La liste de colisage, les documents d’information … – Les exigences particulières selon les législations, les visas et apostilles – Les contraintes linguistiques

Les documents douaniers et les autorisations

– La responsabilité du représentant en douane sur leur rédaction – Les différentes déclarations (DAU, DEB, DES), les licences … – CO et certificats de circulation (EUR1, ATR), etc. – Attestations d’origine pour EA et EE

Les documents fiscaux

– CA3, registres, attestation d’achat en franchise de TVA, avis d’AI2, autorisation d’auto-liquidation de la TVA à l’import – La réforme de l’espace TVA européen au 1/1/2022 et le quick fixes depuis le 1/1/2020 : les justificatifs d’exonération de TVA

Les documents de transport

– Rôle des auxiliaires de transport dans la rédaction et la transmission des documents de traçabilité – Titres de transport et attestation de prise en charge

Les autres documents : attestations et certificats

– Dans quel cas ? Auprès de qui les obtenir ? Quand ? – Certificats d’inspection, phytosanitaire, d’assurance, attestations diverses, etc.

La gestion documentaire d’une opération internationale

– L’incidence des documents sur la planification de l’opération en termes de temps et de coûts – Le rôle des documents dans les paiements à l’exportation : LC, remise documentaire, LCSB – L’avenir : les progrès et limites de la dématérialisation – Les délais de reprise de l’Administration – Les sources d’information

Tarif : 800 € HT par participant (repas à la charge de l’entreprise)