Les événements de l'Export

Evénement terminé

LES POINTS CLÉS DU CONTRAT DE VENTE ET CGV À L’INTERNATIONAL


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 11 juin 2020

au 11 juin 2020

Lieu(x)

Caen

FRANCE


Approche synoptique des règles juridiques fondamentales afin d’optimiser leur position d’acheteur ou de vendeur et de sécuriser leurs contrats internationaux.

Programme

Spécificités des contrats de vente à l’international Les critères et la structure d’un contrat international

  • Qu’est-ce qu’un contrat international ? Bien distinguer les contrats de droit anglo-saxon et les contrats de tradition civiliste. Les conséquences que cela engendre
  • Le formalisme lié à la rédaction d’un contrat international
  • Les documents constituant le contrat

La structure d’un contrat international

Analyses des principales clauses stratégiques Les clauses dites sensibles

La loi applicable et les modes de règlement des litiges