Evénement terminé
LES POINTS CLÉS DU CONTRAT DE VENTE ET CGV À L’INTERNATIONAL
Un événement
Programme Normandie
Date
Du 11 juin 2020
au 11 juin 2020
Lieu(x)
Caen
FRANCE
Approche synoptique des règles juridiques fondamentales afin d’optimiser leur position d’acheteur ou de vendeur et de sécuriser leurs contrats internationaux.
Programme
Spécificités des contrats de vente à l’international Les critères et la structure d’un contrat international
- Qu’est-ce qu’un contrat international ? Bien distinguer les contrats de droit anglo-saxon et les contrats de tradition civiliste. Les conséquences que cela engendre
- Le formalisme lié à la rédaction d’un contrat international
- Les documents constituant le contrat
La structure d’un contrat international
Analyses des principales clauses stratégiques Les clauses dites sensibles
La loi applicable et les modes de règlement des litiges