Les événements de l'Export

Douane à l’importation et à l’exportation : techniques et procédures


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 29 janvier 2021

au 12 février 2021

Lieu(x)

Rouen ou Webinar

FRANCE


Dates : 29/01, 5 et 12/02/21

Objectifs

  • Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
  • Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
  • Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Programme

 

Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

  • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
  • Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
  • Déterminer le classement tarifaire des marchandises
  • Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
  • Déterminer l’origine des marchandises
  • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
  • Les justificatifs d'origine
  • Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
  • L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
  • Déterminer les valeurs à déclarer en douane
  • Les différentes valeurs
  • les éléments taxables et non taxables
  • les différentes méthodes d'évaluation
  • quid des gratuits
  • Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
  • Connaître les formalités à remplir
  • Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
  • Les marchandises réglementées
  • Justifier les ventes en exonération de TVA
  • La nouvelle notion d'exportateur de le CDU
  • Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
  • Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales

Comment ne pas avancer la TVA à l'import

  • Optimiser le dédouanement des marchandises
  • Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
  • L’Opérateur Économique Agrée

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

La formation est également proposée en distanciel en simultané.