Les événements de l'Export

Gérer le Brexit


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 30 mars 2021

au 30 mars 2021

Lieu(x)

Rouen

FRANCE

Pays concerné(s)

ROYAUME-UNI


Objectifs

  • Intégrer la nouvelle donne et le principe de la frontière intelligente.
  • S’adapter aux nouvelles obligations douanières.
  • Traiter les obligations fiscales et déclaratives qui découlent du Brexit.
  • Prendre en compte les autres aspects règlementaires.

Programme

Ce qui a changé avec le Brexit

La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane 

  • Les enjeux (un nouvel outil IT, les infrastructures…)
  • Contexte et principes
  • Anticipation des déclarations
  • Identification
  • Automatisation des flux de données
  • Fonctionnement de la frontière intelligente à l’import et à l’export

 

La gestion des obligations douanières

  • Le choix des bons incoterms
  • Prouver la sortie du territoire dans le cadre du Brexit
  • Bénéficier des droits de douane à 0 % avec le R.U. : mode d’emploi
  • La gestion des envois échelonnés (ayant débutés avant le Brexit)
  • La gestion des retours de marchandises
  • Appréhender les conséquences commerciales : amender ses conditions de vente...

 

La gestion des obligations fiscales et déclaratives

  • Appréhender les conséquences documentaires du Brexit
  • La facture et ses mentions obligatoires
  • Les autres documents commerciaux
  • Appréhender les conséquences fiscales du Brexit (CA3, ATVAI, etc.)
  • La sous-traitance auprès d’un prestataire de service situé au R.U.

 

Les autres aspects réglementaires

  • Formalités à accomplir pour les emballages tiers et UE réutilisables
  • Quid de la gestion des palettes
  • Produits soumis à accises à l’importation ou à l’exportation
  • Marchandises spécifiques : produits sanitaires, phytosanitaires…

Tarif : 500 € HT