Les événements de l'Export

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE : ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES : DEB – DES ET TVA


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 29 novembre 2021

au 29 novembre 2021

Lieu(x)

Caen

FRANCE


OBJECTIF

clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux, au sein de l’UE ;  respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type d’échanges ; intégrer les conséquences du Brexit ; appréhender les évolutions fiscales essentielles de 2020 et à l’horizon 2022 ; valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité.

PROGRAMME DE FORMATION

1. La TVA : le fait générateur et les acteurs

  • Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
  • Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
  • TVA auto liquidation les mentions spéciales
  • Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
  • Les articles du CGI à indiquer sur les factures
  • La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
  • Flux intracommunautaires et CA3

2.   La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne (nouveauté 2020)

  • Les « Quick Fixes » de la TVA
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
  • L’impact des « Quicks Fixes » sur la DEB : les nouveaux régimes et leur gestion particulière
  • Le CTP et ses conséquences pour 2022
  • Le MOSS et le OSS

3.   La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

  • Le principe
  • Les niveaux d’application
  • Le « seuil par transaction » : une simplification pour les entreprises
  • Quelles valeurs déclarer en régime 19 et 29 ?
  • Les corrections de la DEB
  • Les exclusions de la DEB
  • Principaux cas de redressements observés
  • Opérations particulières : triangulaires, gestion des avoirs, etc.
  • Cas pratiques

4.    La déclaration européenne de service (DES)

5.   Le nouveau statut du Royaume-Uni et sa gestion

Informations pratiques :

Durée : 1 jour

Tarif : 400 € HT par participant

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : Caen