Les événements de l'Export

Evénement terminé

Échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne : intégrez les nouvelles règlementations (TVA, DEB)


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 20 avril 2021

au 20 avril 2021

Lieu(x)

Rouen ou distanciel

FRANCE


Objectifs

  • Vérifier la conformité au cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire mis en place le 1er Janvier 2020.
  • Maitriser les nouveaux aspects de la réforme de la TVA pour 2022.

 

Prérequis

Connaître le principe de la facturation des échanges au sein l’Union Européenne

Programme

Répondre au cadre règlementaire 2020 de la TVA intracommunautaire

  • Rappel du fait générateur de la TVA
  • Présentation des « Quick Fixes » de la TVA (nouveauté 2020)
  • L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
  • L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
  • Les nouvelles sanctions (nouveauté 2020)
  • Rappel de la DEB
  • L’impact des Quicks Fixes sur la DEB

Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme 2022

  • Présentation de la réforme
  • Le MOSS et le OSS
  • Le CTP et ses conséquences en 2022
  • Textes douaniers et fiscaux traitant de la TVA : lesquels appliquer ?
  • Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
  • L’ATVAI
  • Le devenir de l’ATVAI en 2022
  • Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
  • Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Tarif : 450 € HT