Les événements de l'Export

LA RÉGLEMENTATION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

Un événement

Programme Normandie

Date

Du 15 novembre 2021

au 15 novembre 2021

Lieu(x)

Évreux

FRANCE

Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement, Rédiger et contrôler les documents exigés par l’administration, Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières, Prévenir les litiges avec les douanes.

Objectifs :

  • Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement,
  • Rédiger et contrôler les documents exigés par l’administration,
  • Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières,
  • Prévenir les litiges avec les douanes.

Programme :

  • Comprendre l’organisation des douanes et son rôle
  • Identifier les barrières à l’échange
  • Les évolutions du code des douanes de l’union (CDU)
  • Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
  • Connaître les obligations déclaratives
  • Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
  • Identifier qui peut déclarer en douane et quelles sont les responsabilités
  • Définir la marchandise au regard de la douane
  • Identifier l’impact des origines
  • Attribuer un régime douanier à la marchandise
  • Effectuer les opérations de dédouanement
  • La liquidation : calcul des droits et taxes
  • Prévenir les contrôles et les litiges douaniers

Modalités

Durée : 2 jours

Dates : 15 et 22/11

Tarif : 800 € Nets de taxe / personne

Lieu : CCI Portes de Normandie, 215 route de Paris à Evreux