FIN DU DISPOSITIF CHÈQUE RELANCE EXPORT
FIN DU DISPOSITIF DU CHEQUE RELANCE EXPORT DEPUIS LE 15 DECEMBRE 2022
> Rappel des échéances :
Le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) se termine comme prévu le 15 avril 2023 et ne sera pas prolongé. Les dates butoirs à retenir restent :
- 15 décembre 2022 minuit : date limite d’envoi des demandes d’éligibilité de CRE.
- 15 avril 2023 : date limite de remise des prestations éligibles au Chèque Relance Export par les opérateurs agréés CRE. Les entreprises disposeront alors d’un maximum de 45 jours pour remettre à la même cellule les documents nécessaires au versement du CRE (facture acquittée et « service fait »).
- 30 mai 2023 : date limite pour remettre tous les éléments pour le versement des CRE (facture acquittée et « service fait »). Au-delà de cette date, plus aucun versement de CRE ne sera effectué, même si la demande de CRE a été acceptée au préalable et qu’une partie des éléments ont été transmis.
Par respect du principe non-discriminant des règles de procédure, aucune exception ne sera accordée. Merci d’anticiper la finalisation des prestations pour qu’elles ne dépassent en aucun cas le 15 avril 2023, date qui déclenche le suivi administratif en vue des versements.
Pour rappel, chaque entreprise française exportatrice éligible au dispositif a droit à un maximum de 6 Chèques Relance Export, pour des prestations individuelles ou collectives éligibles et réalisées par les membres de la Team France Export ou des opérateurs agréés.
Par ailleurs, les entreprises peuvent demander un complément de financement (dit Chèque Relance Export « Traduction ») au titre des prestations de traduction liées la prestation individuelle ou collective qui pour laquelle elle bénéficie d’un Chèque Relance Export principal. Les prestations de traduction devront être obligatoirement opérées au travers de la plateforme dédiée http://cre-traduction.eazylang.com/register/client?dtk=61937847c2a3354b601f3cd3&_locale=fr.
Afin de sécuriser et pérenniser les développements export des TPE/PME les plus volontaires, des formations d’un à deux jours sur des thématiques spécialisées international à destination des chefs d’entreprise, des directeurs export et de leurs équipes, sont incluses dans le périmètre du Chèque Relance Export via un nouveau Chèque dédié.
Pour rappel, remise des documents nécessaires au versement du CRE et suivi des dossiers : chequerelanceexport@businessfrance.fr
Une question des opérateurs agréés CRE sur le dispositif, une seule adresse email : agrementCRE@businessfrance.fr
Le Chèque Relance Export prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.
Ces « chèques » seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export se déroulant au plus tard le 15 avril 2023 (dernier jour de la prestation si celle-ci s’étale sur plusieurs jours), ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :
- jusqu’à 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc. + 800 €max/chèque si la demande comprend une prestation additionnelle de traduction textuelle.
- jusqu’à 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc. + 800 €max/chèque si la demande comprend une prestation additionnelle de traduction textuelle.
- jusqu’à 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger + 800 €max/chèque si la demande comprend une prestation additionnelle de traduction textuelle.
Le Chèque Relance Export « Formation » prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation de formation continue, d’un à deux jours sur des thématiques spécialisées international à destination des chefs d’entreprise, des directeurs export et de leurs équipes, des TPE et PME, jusqu’à 1 500€ pour une prestation de formation continue sur des thématiques spécialisées « international ».
Les entreprises pourront bénéficier du Chèque Relance Export après transmission et vérification de leur dossier d’éligibilité par une cellule dédiée à cette procédure, au plus tard le 15 décembre 2022 et dans la limite de 6 Chèques Relance Export quelle que soit la catégorie (prestation individuelle ou collective) et 1 Chèque Relance Export pour la catégorie Formation. Le montant de l’aide sera versé à l’issue de la prestation, sur pièces justificatives.
Le dispositif d’aide national « Chèque Relance Export » est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d’éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.