Les solutions d'accompagnement

GEFI, Gestion Electronique des Formalités Internationales


 La plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités 'Internationales) permet aux exportateurs de réaliser leurs formalités internationales en ligne : certificats d'origine, visa de la facture export et carnets de passage en douane ATA.

Une fois validé par la CCI, le certificat d’origine est délivré automatiquement sous forme électronique et, sur demande, sous forme papier. Le carnet ATA est quant à lui délivré sous forme papier, imprimé en fin de procédure par la CCI. Le carnet ATA électronique est en cours de développement.

Simplifiez-vous les formalités internationales

  • Le certificat d’origine est un document douanier qui identifie les marchandises et atteste de leur origine en vue du dédouanement à destination, hors Union européenne. Exigé par un très grand nombre de pays, il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées. Seules les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à le viser et à le délivrer.
  • Le carnet de passage en douane ATA (acronyme d’Admission Temporaire et Temporary Admission) est une procédure dérogatoire qui permet l’admission temporaire des marchandises sur un territoire douanier en suspension des droits et taxes normalement dus, sous réserve que la marchandise revienne ensuite en l’état sur le territoire douanier français.
  • Le visa de conformité de la Chambre de Commerce et d'Industrie émettrice est une action qui valide la facture export qui accompagne le certificat d’origine. La CCI s'engage par ce visa que le document soit correctement établi dans sa totalité et conforme aux règles en vigueur.

Bénéfices client

  • Traitement rapide et sécurisé par un conseiller dédié à vos dossiers, spécialiste en formalités internationales,
  • Suivi de l'état d'avancement de vos demandes et de l'historique de vos dossiers en ligne,
  • Information sur la réglementation des pays tiers (hors UE),
  • Vérification de la conformité du dossier.

Atouts

  • Un système rapide : l’exportateur saisit sa demande de document en ligne et l’envoie ensuite électroniquement à la CCI. Une fois validé, son certificat d’origine lui est transmis électroniquement (avec une signature ChamberSign de niveau 3 de sécurité), et s’il le souhaite, également un exemplaire en format papier. S’il s’agit d’une demande de carnet ATA, une fois envoyé et validé, il peut venir chercher son carnet à la CCI, ou son carnet peut lui être envoyé par courrier postal. L’exportateur peut faire ses demandes en ligne 24h/24.
  • Un système sûr : les données échangées entre l’exportateur et la plateforme sont protégées par des systèmes de sécurité similaires à ceux utilisés par les banques qui proposent la gestion en ligne de comptes-clients.

Veuillez trouver l'ensemble des modalités et tarifs dans la rubrique "Voir le document" ci-dessous.