Les solutions d'accompagnement

Améliorer votre stratégie commerciale : sécurisez vos flux


Vous débutez à l’international et vous pouvez rencontrer des difficultés pour déterminer les 3 éléments fondamentaux d’une déclaration en douane que sont l’espèce tarifaire de votre marchandise, son origine et sa valeur.

La douane vous propose des outils de sécurisation et d’optimisation des opérations d’exportation qui vous aideront à :

1. Déterminer le code tarifaire (« l’espèce tarifaire ») de votre marchandise :

Vous pouvez demander un « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC) en ligne via le service « SOPRANO-RTC », accessible à partir de votre compte Pro.douane. Si vous n’avez pas encore de compte, ne tardez plus !

 •       A l’importation, ce code tarifaire conditionne en partie les droits de douane que vous devrez payer . Il est donc déterminant.

 •       A l’exportation, le RTC constitue une aide précieuse en cas de contestation de l’espèce déclarée. En effet, les 6 premiers chiffres de ce code tarifaire sont communs à tous les pays.

 Le RTC est reconnu en France ainsi que dans les autres États-Membres pour une durée de 3 ans renouvelable. Toutefois, ce document n’est pas directement contraignant pour les administrations douanières des pays-tiers.

 2. Déterminer la nationalité (« l’origine non préférentielle ») de votre marchandise :

 Vous pouvez demander un « Renseignement Contraignant sur l’Origine » (RCO) en retournant le formulaire afférent disponible sur le site internet de la douane à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

 •       A l’importation, ce document est opposable pendant 3 ans à l’ensemble des administrations douanières de l’Union Européenne.

 •       A l’exportation, ce renseignement n’a qu’une valeur indicative. En effet, le pays vers lequel vous exportez peut appliquer ses propres règles pour définir l’origine d’une marchandise.

 3. Déterminer la valeur en douane de votre marchandise :

 Vous pouvez demander un « avis sur la valeur en douane » (AVD) en communiquant tous les éléments et documents relatifs à votre opération commerciale au bureau de douane le plus proche de chez vous.

 •       A l’importation, la douane étudie votre schéma commercial, logistique et douanier afin d’estimer la valeur en douane de votre opération.

 Cet avis sur la valeur en douane n’est pas opposable à l’administration des douanes. Il permet néanmoins d’estimer les droits de douane et taxes qui s’appliqueront à votre opération avec plus de certitudes.

 •       A l’exportation, la douane ne délivre pas d’AVD. La valeur en douane correspond uniquement à la valeur de votre marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière.

 

Le label « Made in France » sur votre marchandise :

 Vous pouvez demander une « information sur le Made in France » (IMF). La douane vous indiquera alors si votre marchandise peut se voir apposer ou non le label « Made in France ». Ce marquage constitue un avantage concurrentiel reconnu tant en France qu’à l’international.


Les bénéfices de ces outils :

  • Sécuriser vos fondamentaux douaniers, votre déclaration en douane et vos opérations commerciales
  • Veiller à la conformité réglementaire de vos exportations.
  • Estimer les droits éventuels dus à l’exportation et avoir une première vision des droits et taxes dans le pays de livraison
  • Garantir la bonne qualification de vos produits vers le grand export grâce au RTC
  • Bénéficier de la renommée française à l’international avec le label Made in France

 


Ces procédures sont accessibles à toutes les entreprises.

  • Elles sont valables dans tous les États-Membres
  • Elles permettent de fluidifier vos échanges
  • Elles seront réalisées rapidement par les services douaniers

Ces services sont gratuits

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