Les solutions d'accompagnement

La synthèse réglementaire : un condensé des principaux aspects règlementaires applicables à vos produits

Visuel solution

Il s’agit d’un document d’une quinzaine de pages qui reprend les principaux aspects relatifs aux procédures d’importation, d'enregistrement, de taxation, d'obligations normatives, de règles de conformité et d’obligations documentaires qu'il est nécessaire de connaître avant d'aborder tout marché à l’export.

La synthèse concerne la réglementation applicable par pays et par secteur.

Voici quelques exemples de titres : les produits cosmétiques en Chine, les dispositifs médicaux en Union européenne, les vins et spiritueux en Afrique du Sud .

Ce document traite également des accords de libre-échange en vigueur et identifie les autorités compétentes en charge du contrôle et de la réglementation du marché.


Disposer de ce document en amont de vos opérations vous permettra :

  • D'appréhender et sécuriser vos flux export en anticipant les contraintes douanières et les réglementations techniques liées à vos produits.
  • De vous informer sur les pratiques réglementaires et de vous alerter sur les points de vigilance et les spécificités liés au marché visé

C'est un outil indispensable au moment du ciblage entre différents marchés qui donne un récapitulatif global de la réglementation applicable à vos produits.

  • C'est un ouvrage complet et concis comprenant une rubrique de contacts utiles et des témoignages sur les problématiques récurrentes rencontrées localement.     
  • Il est mis à jour régulièrement, avec notamment au réseau de partenaires et les bureaux Business France présents dans 64 pays.


Ces synthèses sont disponibles en ligne, à un prix accessible à toutes les entreprises = 60 EUR HT

Environ 70 titres sont mis à jour annuellement.