Les solutions d'accompagnement

Optimiser la performance de votre entreprise : bénéficiez de simplifications sur-mesure

La douane vous accompagne dans la mise en place de régimes spécifiques adaptés à vos activités et à vos schémas logistiques (stockage, utilisation ou transformation de vos produits) et vous propose différentes procédures de dédouanement simplifiées, voire sur-mesure.

Ces régimes spécifiques qualifiés de « particuliers » vous permettent de stocker, d’utiliser ou de transformer des marchandises en provenance de pays-tiers dans l’Union Européenne, sans avoir à payer de droits de douane ou de taxes afférentes.

En pratique :

1. Si vous avez besoin de stocker des marchandises, vous pouvez bénéficier de l’entrepôt douanier 

2. Si vous avez besoin d’utiliser des marchandises, vous pouvez bénéficier de :

L’admission temporaire pour utiliser des marchandises avant de les réexporter en l’état en suspension de droits et taxes.

 La destination particulière pour consommer des produits dans l’Union Européenne en bénéficiant de droits de douane réduits ou nuls en raison de leur utilisation spécifique (Approvisionnement en matières premières à moindre coût).

Du carnet ATA  afin de simplifier les formalités douanières requises pour la circulation internationale de vos marchandises dans le cadre de la participation à des foires ou à des expositions par exemple.

3. Si vous avez besoin de transformer des marchandises, vous pouvez bénéficier du :

 Perfectionnement actif pour importer des marchandises non-communautaires, les transformer ou les réparer avant de les ré-exporter ou de les mettre sur le marché européen.

Perfectionnement passif pour exporter temporairement des marchandises de l’Union afin de les faire ouvrer, monter, transformer ou réparer dans un pays tiers.

Pour bénéficier de l’un de ces régimes, faites-en la demande en ligne via le service « SOPRANO-Régimes particuliers », accessible à partir de votre compte Pro.douane. Si vous n’avez pas encore de compte, ne tardez plus !

4. Concernant le dédouanement, plusieurs procédures simplifiées vous permettront :

- D'effectuer vos opérations douanières depuis vos propres locaux : vous réalisez vos opérations à toute heure sans passer par un bureau de douane. Pour bénéficier de cette procédure dite de « dédouanement à domicile », renseignez-vous auprès de votre Pôle d’Action Économique de rattachement.

- D'opter pour un interlocuteur douanier unique à l'échelle nationale : vous profitez d’un accompagnement personnalisé et sur-mesure, de coûts réduits et d’une plus grande souplesse dans vos opérations ! Cette procédure dite de « dédouanement centralisé national » vous permet d’exporter des marchandises depuis plusieurs lieux en France tout en réalisant vos formalités douanières auprès d’un seul bureau de douane qui vous connaît et devient ainsi votre interlocuteur privilégié

- De choisir un interlocuteur douanier unique à l’échelle européenne : vous exportez vos marchandises depuis différents États-Membres en réalisant vos formalités douanières auprès d’un seul bureau de douane !

Ainsi, à l’exportation, le dédouanement centralisé, qu’il soit national ou communautaire, simplifie et sécurise vos démarches douanières, pour un dédouanement plus rapide et à moindre coût.

Ces facilités vous permettent de :

  • Gagner en compétitivité
  • Réaliser des gains de trésorerie et de temps
  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé, assuré par votre interlocuteur douanier unique, qui connaîtra ainsi vos flux et vos problématiques et sera à même de vous conseiller au mieux
  • Alléger vos formalités documentaires par un traitement harmonisé de vos opérations douanières
  • Sécuriser vos marchés à l’exportation
  • Optimiser vos flux

Ce sont des schémas adaptés à vos besoins, accessibles à tous

Selon une procédure dématérialisée et une saisie simplifiée vous pouvez suivre en temps réel, vos demandes d’autorisation et vos autorisations en cours.

Ce service d’accompagnement et d’optimisation de vos opérations est entièrement gratuit.

Pour être mis en relation avec le Pôle d'action économique de votre région sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.