Les solutions d'accompagnement

Optimiser la performance de votre entreprise : bénéficiez de simplifications sur-mesure

Les Pôles d’Action Economique des douanes vous accompagnent pour définir le régime douanier le mieux adapté à votre activité (gestion des SAV export, stockage de marchandises hors UE suivi de vente à l’export, ventes sur une marketplace, exportation depuis vos locaux, etc.)

Chaque business model a ses caractéristiques auxquelles les Pôles d’Action Economique des douanes peuvent apporter des solutions :

- si vos produits, vendus hors UE, reviennent pour être réparés, il conviendra de définir la solution réglementaire pour ne pas payer de droits et taxes au moment de l’importation en France des marchandises, destinés à être réexportées ;

- si les produits vendus ont préalablement été importés, avant d’être vendus à l’export, votre Pôle d’Action Economique pourra envisager avec vous la mise en place d’un entrepôt douanier pour suspendre les droits et taxes ;

- si vos produits sont fragiles et que vous souhaitez effectuer le dédouanement à l’exportation directement dans vos locaux et non à la frontière, vous pourrez étudier avec votre Pôle d’Action Economique la mise en place d’un dédouanement centralisé ;

- si vous vendez via une marketplace, votre Pôle d’Action Economique pourra vous indiquer les règles douanières et fiscales du e-commerce.

Les bénéfices de ces régimes

Ces facilités vous permettent de :

  • Gagner en compétitivité
  • Réaliser des gains de trésorerie et de temps
  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé, assuré par votre interlocuteur douanier unique, qui connaîtra ainsi vos flux et vos problématiques et sera à même de vous conseiller au mieux
  • Alléger vos formalités documentaires par un traitement harmonisé de vos opérations douanières
  • Sécuriser vos marchés à l’exportation
  • Optimiser vos flux

Ce sont des schémas adaptés à vos besoins, accessibles à tous

Selon une procédure dématérialisée et une saisie simplifiée vous pouvez suivre en temps réel, vos demandes d’autorisation et vos autorisations en cours.

Coût de la procédure

Ce service d’accompagnement et d’optimisation de vos opérations est entièrement gratuit.

Pour être mis en relation avec le Pôle d'action économique de votre région sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.

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