Les solutions d'accompagnement

Hotline réglementaire


Prestations réglementaires et juridiques

Répondre à vos questions sur les réglementations douanière et produit

  • Quelles sont les normes applicables à mon produit ?
  • Quels certificats doivent être obligatoirement fournis dans le pays ciblé et quelle est la procédure d’obtention ?
  • Quelle est la langue d’étiquetage exigée par le pays de destination de mes marchandises ? Etc.

Sécuriser vos contrats

  • Relecture de contrats et CGV
  • Fiscalité indirecte
  • Procédures de recouvrement de créances
  • Droit des sociétés (formes juridiques, statuts…)
  • Détachement de travailleurs / expatriation
  • Environnement (REACH, Biocides).

Quels outils?

  • Abonnement à l’expertise réglementaire
  • Études et veilles sur mesure à partir d’un cahier des charges
  • Restitution détaillée avec références aux sources officielles.

Une hotline réglementaire sur-mesure :

  • Des livrables synthétiques et opérationnels
  • Des équipes spécialisées en Droit et Commerce international et sur les spécificités sectorielles.

TARIF :

  • Forfait annuel à 650 euros HT (tarif à la question et prestation sur-mesure possibles sur devis)