Les solutions d'accompagnement

Débuter à l'export : les fondamentaux


Vous débutez à l’export et il est nécessaire de vous familiariser avec les principales notions douanières. La douane vous accompagne et vous donne les clés pour vous lancer.

1. Avant d’importer ou d’exporter, vous devez vous enregistrer auprès de la douane et demander un numéro d’identifiant unique, aussi appelé numéro EORI.

Cet identifiant gratuit est reconnu par tous les États-Membres sans limite de temps. Il vous est délivré en quelques heures seulement auprès de votre bureau de rattachement ! Obtenir un numéro EORI est indispensable pour réaliser des opérations à l’export. 

2. Pour vos formalités douanières, vous pouvez faire appel aux services d’un professionnel du dédouanement.

Appelé également « représentant en douane enregistré » (RDE), il effectuera pour vous toutes les formalités douanières. Attention, vous restez responsable de votre dédouanement en toutes circonstances, quel que soit l’incoterm choisi et même si vous recourez aux services d’un professionnel du dédouanement.

3. Exportez hors TVA

Si votre société est une EURL, une SARL ou une SAS, vous pourrez exporter hors TVA. Pour ce faire, demandez à votre représentant en douane enregistré de vous fournir la preuve de votre dédouanement à l’export. Vous pourrez alors vous en servir comme justificatif fiscal le cas échéant.

 En revanche, si vous êtes un auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas exporter hors TVA. Vous devrez alors acquitter la TVA sur les marchandises exportées.

4. Soyez conforme à la réglementation douanière en définissant votre marchandise sous l’angle douanier (Espèce, origine, valeur)

 Déterminez son code douanier : toute marchandise est définie par une suite de chiffres, code reconnu au niveau international. C’est la traduction douanière de la désignation commerciale du produit. A l’importation, ce code, aussi qualifié d’ « espèce tarifaire », conditionne les taux de droits de douane, les mesures de politiques commerciales applicables ainsi que les normes techniques à respecter. Pour vous aider à déterminer sa position tarifaire, vous pouvez solliciter votre représentant en  douane enregistré et/ou consulter la téléprocédure RITA qui vous permettra de connaître la réglementation à laquelle est soumise votre marchandise.

Déterminez sa nationalité : toute marchandise possède une « nationalité » au sens douanier du terme. On parle aussi « d’origine non préférentielle ». Elle ne doit pas être confondue avec le pays de provenance de votre produit.

Cette donnée conditionne les mesures de politiques commerciales applicables (exemple : droits antidumping) ainsi que les normes techniques à respecter. Pour vous aider à déterminer son origine de droit commun, vous pouvez solliciter votre représentant en douane enregistré et/ou vous rapprocher de la douane.

 Déterminez sa valeur en douane : elle sera à déclarer à l’exportation et correspond à la valeur de votre marchandise au point de sortie du territoire français. Ce calcul conditionne l’assiette de certains droits dus à l’export ainsi que l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

 

En résumé :

  1. Demandez un numéro EORI
  2. Faites appel à un RDE
  3. Identifiez vos produits sous l'angle douanier avec l'aide de votre RDE (Espèce, origine, valeur)
  4. Estimez les droits et taxes dus à l'export s'il y en a, et surtout dans le pays de destination

Les bénéfices pour votre entreprise :

  • Identifier vos obligations réglementaires
  • Connaître les fondamentaux du dédouanement
  • Savoir si votre marchandise peut être exportée librement ou si elle nécessite une autorisation préalable.

Une bonne appropriation de ces notions vous permettra de démarrer votre activité, d'anticiper les obstacles et éviter les erreurs.


L’accompagnement des services douaniers est gratuit.

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