Les solutions d'accompagnement

TICKET MODÉRATEUR : une aide pour renforcer la compétitivité - Plan de Relance Normandie

Visuel solution

Le dispositif Ticket Modérateur évolue pour faciliter et maintenir la réalisation des projets à l'export.

Ce dispositif régional s’applique uniquement dans le cadre des opérations pilotées par Business France.

L’objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises normandes à travers le volet export (test sur offre, programme de rendez-vous sur mesure, participation à un pavillon France lors de salons, opération de communication, etc.).


TPE et PME, au sens communautaire du terme, qui ont un code APE éligible et une activité réelle sur le territoire normand.

L’aide publique est allouée dans le cadre du règlement européen n°1407/2013 DE MINIMIS. De ce fait, la totalité des aides perçues à ce titre ne doit pas dépasser un certain montant et ce, selon son secteur d’activité.

Sous réserve d’une confirmation de son éligibilité, une entreprise peut bénéficier d’une aide à hauteur de 50 % sous forme de subventions, par le Conseil Régional de Normandie, sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500 €HT).


PLAN DE RELANCE NORMANDIE

Taux bonifié à 80 % pour les prestations export de mise en relation directe avec des prospects étrangers :

  • Solution d’accompagnement individuelle : Validation du potentiel auprès d’opérateurs locaux, programme de RdV à distance ou en physique, suivi de contacts,
  • Solutions d’accompagnement collectives : Opération de type « Vendre à », « Rencontres d’affaires » ou « Business meetings ».

Le Ticket Modérateur est une subvention régionale mis en place suite à la signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Régional de Normandie, l’Agence de Développement pour la Normandie et Business France, à l’automne 2016 et en vigueur sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Il convient de noter que les dispositifs Ticket Modérateur et Impulsion Export sont parfaitement complémentaires car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes postes de dépenses.

Le dispositif d’aide national « Chèque relance export » est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec les aides régionales.  Le cumul des aides régionales et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposée.

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export.