TICKET MODÉRATEUR : une aide pour renforcer la compétitivité
Le dispositif Ticket Modérateur évolue pour faciliter et maintenir la réalisation des projets à l'export.
Ce dispositif régional s’applique uniquement dans le cadre des opérations pilotées par Business France.
L’objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises normandes à travers le volet export (test sur offre, programme de rendez-vous sur mesure, participation à un pavillon France lors de salons, opération de communication, etc.).
TPE et PME, au sens communautaire du terme, qui ont un code APE éligible et une activité réelle sur le territoire normand.
L’aide publique est allouée dans le cadre du règlement européen DE MINIMIS. De ce fait, la totalité des aides perçues à ce titre ne doit pas dépasser un certain montant et ce, selon son secteur d’activité.
Sous réserve d’une confirmation de son éligibilité, une entreprise peut bénéficier d’une aide à hauteur de 50 % sous forme de subventions, par le Conseil Régional de Normandie, sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500 € HT), dans la limite de 3 Tickets Modérateur, plafonné à 15 000€, par an, par entreprise.
Le Ticket Modérateur est une subvention régionale mis en place suite à la signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Régional de Normandie, l’Agence de Développement pour la Normandie et Business France.
Pour rappel, le subventionnement des nouvelles affectations et renouvellements de V.I.E sera assuré via le dispositif Impulsion Export, et non plus par le Ticket Modérateur.
Il convient de noter que les dispositifs Ticket Modérateur et Impulsion Export sont parfaitement complémentaires car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes postes de dépenses.