Les solutions d'accompagnement

Se protéger de la contrefaçon : une démarche préventive avec la Douane

La contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné.

Une bonne pratique consiste à protéger votre entreprise de la contrefaçon en déposant une demande d’intervention auprès de la douane.

Tous vos droits de propriété intellectuelle peuvent donner lieu à une demande d’intervention dont la portée peut être nationale ou bien européenne en fonction des droits concernés. Cette procédure préventive permet aux services douaniers d’intercepter et de retenir toute marchandise suspectée de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle pendant 10 jours.

Si la contrefaçon est constatée, vous pourrez agir de deux façons :

  • Faire détruire ces marchandises
  • Ou mener une action en justice

Pour votre entreprise :

  • C’est une démarche préventive et une protection efficace contre la contrefaçon
  • Elle protège vos droits et vous permet de conserver votre différence et avantage concurrentiel
  • Elle instaure un partenariat avec la Douane, fondé sur l'échange d'informations pour reconnaître les marchandises authentiques.

En effet :

  • Vous recevez une notification par la douane en temps réel de la présence de marchandises susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle
  • Les informations reprises dans la demande d’intervention sont couvertes par le secret professionnel douanier
  • Elles permettent de mieux cibler les contrôles douaniers et donc de les rendre plus efficaces.
  • Ce service est gratuit.  La protection valable un an, elle est renouvelable sur simple demande écrite.
  • C’est un dispositif évolutif qui permet de défendre les entreprises et de protéger le consommateur

Pour être mis en relation avec le Pôle d'action économique de votre région sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.