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Nombre de pages : 8

Pays concerné
États-Unis d'Amérique
Besoin
Protéger sa propriété intellectuelle
Type de média Décryptage
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La protection intellectuelle est une démarche incontournable avant toute action de développement à l'international. Mais comment protéger sa propriété intellectuelle aux Etats-Unis ? Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ? Quels sont l'objet et la durée de la protection ? Quel en est le coût ? Comment mettre en œuvre ses droits de protection intellectuelle ? Comment lutter contre la contrefaçon ? Quelles sont les voies d'action possibles ? Voies amiables, administratives, pénales, civiles, judiciaires ? Consulter la fiche sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle au service des entreprises, membre partenaire de la Team France Export, qui vous informe sur les moyens de protection à mettre en œuvre aux Etats-Unis.