Business France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.teamfrance-export.fr.

Team France Export https://www.teamfrance-export.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par Business France révèle que 74% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Cette déclaration a été établie le 17 novembre 2023. Elle a été mise à jour le 17 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit :

• html
• CSS
• javascript

Environnement de test :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
• Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité :

• Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accueil https://www.teamfrance-export.fr/
• Contact https://www.teamfrance-export.fr/mise-en-relation/generique
• Agenda https://www.teamfrance-export.fr/evenements
• Opportunités business https://www.teamfrance-export.fr/opportunites
• Services https://www.teamfrance-export.fr/services
• Infos marchés https://www.teamfrance-export.fr/mes-infos-marches
• Mentions légales https://www.teamfrance-export.fr/page/mentions-legales

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Team France Export pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter Business France : contact.plateforme@teamfrance-export.fr

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07