Etat de conformité

 Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Team France Export.

Le site de Team France Export (https://www.teamfrance-export.fr/) est en non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Le détail du résultat de l'audit est énoncé ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Wavestone le 3 novembre 2025 sur le site en production révèle que 44 % des critères applicables du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Ce score correspond à une valeur D d'Access-Score.

Critères non conformes

Liste des critères non conformes

Les 35 critères non conformes au référentiel sont :

1. 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

2. 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

3. 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

4. 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

5. 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

6. 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

7. 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

8. 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

9. 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

10. 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

11. 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

12. 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

13. 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

14. 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

15. 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

16. 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

17. 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

18. 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

19. 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

20. 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

21. 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

22. 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

23. 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

24. 11.3 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?

25. 11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?

26. 11.8 - Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?

27. 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

28. 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

29. 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

30. 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

31. 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ?

32. 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

33. 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

34. 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

35. 13.6 - Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation

Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :

1. HTML5

2. CSS

3. JavaScript (client et Framework de génération de page)

Environnement de test

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.2 :

1. MS-Windows 11;

2. NVDA 2024;

3. Google Chrome.

Les tests ont été réalisés sur les systèmes d’exploitation MS-Windows 11.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

1. Navigateur Web: Google-Chrome ;

2. Extensions :

o Web developper Tool Bar (Google-Chrome) ;

o Tanaguru Web Ext;

o WCAG color contrast checker (mesure de contraste de couleurs);

o HeadingsMap

o Wave Evaluation Tool

3. NVDA 2024

4. O·C·A·A

Pages du site utilisées pour la vérification de conformité

1. Accueil
2. Programme France export
3. Infos marchés
4. Contact
5. Fiche Pays

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site en cliquant ici, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.   

Voie de recours

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