Evénement terminé
Formation Outre-mer 2 : Les fondamentaux logistique et douane (actualités 2022)
Un événement
Programme Outremer
Date
Du 14 avril 2022
au 28 avril 2022
Lieu(x)
EN LIGNE : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, St Barth, Saint-Pierre-et-Miquelon.
FRANCE
OBJECTIF :
- Donner aux participants les éléments indispensables pour maîtriser les fondamentaux logistiques et douaniers des opérations export.
LE PROGRAMME :
PARTIE 1 : environnement logistique
1. Maîtrise des flux physiques et des flux financiers. Incoterms®2020
- Interfaces entre contrat de transport, contrat de vente, CREDOC (RUU 600) et contrat d’assurances facultés
2. Maîtrise des intervenants dans la chaîne de transport avec les DROM/PTOM : Cies maritimes, aériennes, « transitaires ».
3. Maîtrise des coûts de transport pour mieux savoir les négocier.
- Analyse d’une facture d’opération internationale à l’import et à l’export.
- Optimisation de la chaîne des coûts depuis EXW à DDP.
- Paramètres de sélection des Incoterm
4. Maîtrise des aspects juridiques du contrat de transport.
- Conventions maritimes et aériennes maritime applicables avec les Antilles
- Prévention des litiges, contenu d’un accord litige.
5. Maîtrise de la chaîne documentaire internationale (transports plurimodaux)
- Analyse exhaustive des intervenants, des coûts, des documents depuis les obligations des vendeurs EXW jusqu’à DDP.
PARTIE 2 : ENVIRONNEMENT DOUANIER
1. Différences entre DOM / RUP et COM / PTOM ?
2. Qui peut accomplir les formalités douanières?
3. Les documents douaniers : DAU CO ou EX, T1, T2, T2LF
4. Dématérialisation des procédures douanières ECS/ICS, Ci5
5. Régimes douaniers définitifs : export / import
6. Origine préférentielle (CARICOM, AEC, ACP) : accord UE/PTOM (oct 2021)
7. Statut d’Exportateur Enregistré/TEX pour les PTOM (2020)
8. Classification (espèce tarifaire, nomenclature douanière)
9. Valeur en douane : FOB (export), CIF (import)
10. Mise en libre pratique : droits de douane, taxes d’octroi de mer (jusqu’en 2027), aides dérogatoires au droit communautaire.
11. Mise à la consommation : TVA spécifique DROM/PTOM.
12. Régimes douaniers particuliers : entrepôts sous douane, zones franches et douanières port et aéroport
13. TVA sur services rendus