Formation Outre-mer 2 : Les fondamentaux logistique et douane (actualités 2022)

OBJECTIF :

• Donner aux participants les éléments indispensables pour maîtriser les fondamentaux logistiques et douaniers des opérations export.

LE PROGRAMME :

PARTIE 1 : environnement logistique

1. Maîtrise des flux physiques et des flux financiers. Incoterms®2020

• Interfaces entre contrat de transport, contrat de vente, CREDOC (RUU 600) et contrat d’assurances facultés

2. Maîtrise des intervenants dans la chaîne de transport avec les DROM/PTOM : Cies maritimes, aériennes, « transitaires ».

3. Maîtrise des coûts de transport pour mieux savoir les négocier.

• Analyse d’une facture d’opération internationale à l’import et à l’export.
• Optimisation de la chaîne des coûts depuis EXW à DDP.
• Paramètres de sélection des Incoterm

4. Maîtrise des aspects juridiques du contrat de transport.

• Conventions maritimes et aériennes maritime applicables avec les Antilles
• Prévention des litiges, contenu d’un accord litige.

5. Maîtrise de la chaîne documentaire internationale (transports plurimodaux)

• Analyse exhaustive des intervenants, des coûts, des documents depuis les obligations des vendeurs EXW jusqu’à DDP.

PARTIE 2 : ENVIRONNEMENT DOUANIER

1. Différences entre DOM / RUP et COM / PTOM ?

2. Qui peut accomplir les formalités douanières?

3. Les documents douaniers : DAU CO ou EX, T1, T2, T2LF

4. Dématérialisation des procédures douanières ECS/ICS, Ci5

5. Régimes douaniers définitifs : export / import

6. Origine préférentielle (CARICOM, AEC, ACP) : accord UE/PTOM (oct 2021)

7. Statut d’Exportateur Enregistré/TEX pour les PTOM (2020)

8. Classification (espèce tarifaire, nomenclature douanière)

9. Valeur en douane : FOB (export), CIF (import)

10. Mise en libre pratique : droits de douane, taxes d’octroi de mer (jusqu’en 2027), aides dérogatoires au droit communautaire.

11. Mise à la consommation : TVA spécifique DROM/PTOM.

12. Régimes douaniers particuliers : entrepôts sous douane, zones franches et douanières port et aéroport

13. TVA sur services rendus

Pré-inscription obligatoire !