Quelle est la différence entre CGV et contrat commercial ?

• CGV (Conditions Générales de Vente ou de Prestation) : elles s’appliquent à l’ensemble de vos clients et encadrent vos relations commerciales standards (prix, paiement, livraison, transfert de risques, etc.).

• Contrats commerciaux (distribution, agent, partenariat) : ce sont des accords individualisés, conclus avec un partenaire stratégique, qui visent à structurer une collaboration durable et plus engageante.

Quand utiliser des CGV ?

• Vous vendez des produits ou services à l’international

• Vous avez besoin d’un document contractuel unique pour encadrer vos ventes

• Vous souhaitez vous protéger contre les impayés, les litiges ou les erreurs d’interprétation

Exemples : Vente de machines à un client étranger, prestation de services transfrontalière, e-commerce export

Quand rédiger un contrat commercial spécifique ?

• Vous développez un partenariat de long terme : distributeur, agent commercial, représentant local

• Vous souhaitez déléguer ou encadrer une activité de vente ou de représentation à l’international

• Vous avez besoin de clarté sur les obligations mutuelles, la gouvernance, les clauses de sortie

Exemples : Contrat avec un agent commercial en Espagne, distributeur exclusif en Afrique de l’Ouest, accord de coopération technique en Asie

Puis-je avoir besoin des deux ?

Oui ! Il est fréquent d’avoir :

• Des CGV pour les ventes classiques

• Et des contrats commerciaux pour les partenaires stratégiques

Nous pouvons vous accompagner pour structurer les deux types d’outils dans une logique cohérente.

En quoi vos prestations se différencient ?

• Pour les CGV, nous vous fournissons un document type adapté à votre activité, conforme aux normes internationales.

• Pour les contrats commerciaux, nous construisons un cadre juridique sur-mesure, en fonction de votre partenaire, du pays concerné et de vos objectifs stratégiques.

N'hésitez plus, contactez-nous : a.vernier@cci-international.net