Objectif

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Programme

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives

Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB
Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation
les registres fiscaux
Les mentions sur factures
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations

3. Échanges de biens intracommunautaires

Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport

4. Échanges de biens et prestations de services

Opérations de façons bilatérales
Prestations simplifiées

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Vente à distance
Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives
Fausses triangulaires

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

Condition d’accès

Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.

Public concerné

Personnes des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Atout

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

Autres produits liés

En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires ou/et vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes et moyens pédagogiques

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques, de jeux de rôle, mises en situation ou études de cas permettant une meilleure appréhension des concepts

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes. Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation.