En partenariat avec Purple Campus, la CCI Occitanie, membre de la Team France Export Occitanie, vous propose une formation d'une journée sur l'optimisation de la rédaction et la gestion des principaux documents commerciaux du commerce international.

Cette formation sera dispensée de 9h à 17h30 en présentiel à Pérols (34) ou en visioconférence.

Tarif : 550 € nets de taxe. Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO.

Objectifs pédagogiques

Définir le contenu de la liasse documentaire import/export en utilisant les sites internet de référence
Assurer le rédactionnel des documents internes et contrôler ceux émis par des tiers
Apporter la preuve du respect des obligations commerciales, comptables, fiscales, déclaratives, douanières et logistiques

Public cible

Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au sein des services : commerciaux et achats comptables et financiers administration des ventes export et approvisionnements internationaux transport et logistique juridique Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaires

Programme

Introduction

Nouvelles obligations induites par l’ECS, l’ICS, les INCOTERMS et les quick fixes; la sécurisation des « écritures »

1 : Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire - Composantes et utilité transversale des documents - Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010 - Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions générales, les offres commerciales - Contraintes comptables et fiscales : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA - Contractualisation des obligations documentaires et sources d’information à actionner
2 : Documentation transport et logistique -Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique - Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement - Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR - Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime - Transport aérien : LTA de lots et groupages - Transports multimodaux - Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment)
3 : Documents déclaratifs et fiscaux - Certificats d’origine communautaire et form A, - Déclaration d’Origine sur facture en tant qu’Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré - Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED - Titres de transit T1, T2 et TIR - DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU - Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CUF, AST, DAE, LEMG, LIMG…