OBJECTIFS PROFESSIONNELS

• Identifier les enjeux douaniers de la chaine logistique à l’international
• Donner les instructions de dédouanement en lien avec l'Incoterm
• Identifier les spécificités pays
• Rédiger une facture conforme et différencier les autres types de factures
• Émettre les justificatifs d'origine
• Identifier les différents documents liés au transport
• Constituer une chaine documentaire selon le couple pays/produit

CONTENU PÉDAGOGIQUE

Cette formation en douane vous permettra d'acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement à fournir à votre client.

Déclaration douanière

• La définition du territoire douanier de l'UE et le cas des DOM TOM
• La dématérialisation des procédures avec DELTA
• Le processus de dédouanement export : le DAU (document administratif unique), l'EAD (document d'accompagnement export) et les justificatifs d'exportation, la notion de transit
• Les autres formes de la déclaration en douane, le carnet ATA
• Les données principales nécessaires au dédouanement
• La réforme du dédouanement DELTA IE, la fin du DAU

Documents d'accompagnement des marchandises : A quoi servent-ils ? qui les émet ? quel contenu ? doivent ils être visés/légalisés ?

• Les sources pour identifier les spécificités pays
• Les différentes formes de factures : commerciale (mentions obligatoire et facultatives), proforma, douanière, sans paiement
• Les différentes preuves de l'origine : certificat d'origine, EUR-1, déclaration d'origine sur facture
• Autres documents spécifiques : ATR, certificat de conformité, etc.
• Visa et légalisation
• Les documents en lien avec le transport : liste de colisage, inspection avant embarquement, bordereau de suivi de cargaison, VGM, FCR, LTA, BL, CMR

Mode opératoire pour gérer la chaine documentaire

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Simulation et/ou exemples d’une déclaration import-export

VALIDATION DE LA FORMATION

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation. Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
2. Evaluation des connaissances A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression. Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant. Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.