Durée : 1 jour, (7 heures)

Tarif : 690 € HT

OBJECTIFS

Sécuriser et optimiser les règles d’origine des sociétés impliquées dans les flux internationaux hors UE (Export/import). APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Formation constituée d’apports théoriques et de cas pratiques à partir de situations vécues par les participants.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION

Connaître précisément le classement douanier des produits achetés (CKD) et finis. Connaître la provenance et la destination des produits (liés ou non par des accords préférentiels).

PROGRAMME

INTRODUCTION • Introduction : importance de la notion d’origine

ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE AVEC PAYS TIERS • Identifier le produit (classement du produit final (SH) - Art 60-1 et 31 RD : marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire - Art 60-2 CDU : marchandises produites dans deux ou plusieurs pays, - Opérations minimales - Art 31 à 36 et Annexe 22-01 des AD : modalités de la transformation substantielle • Identifier le processus commercial - Règles primaires : changement de position tarifaire, liste des opérations, règle de la valeur ajoutée ; - Règles résiduelles - Art 57 à 59 des AE • Notes introductives et Règles de liste • Site EUROPA

ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE AVEC PAYS AYANT CONCLU DES ACCORDS PRÉFÉRENTIELS AELE, EurMed, SPG et nouveaux accords UE en 2019 (CETA, JEFTA, SG,..), BREXIT… • Marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire • Marchandises ayant subi une transformation suffisante - Saut de nomenclature - Liste des opérations - Transformation insuffisante - Transformation suffisante • Autres règles constitutives de l’origine - Clause de non ristourne de droit Règle de valeur et Règle de tolérance de 10% - Transport en droiture ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE AVEC PAYS SPG : ACCORDS UNILATÉRAUX • Définition de l’origine dans le SPG - Marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire - Marchandises ayant subi une transformation suffisante • Dérogations aux règles d’origine - Cas des Pays les Moins Avancés (PMA) DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE L’ORIGINE • Avec pays 1/3 : Certificat d’origine • Avec des pays associés à l’UE -DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) et EUR1 - Statut d’Exportateur Agréé (EA) ou d’Exportateur Enregistré (EE) - Déclaration à long terme (DLT) - Connaissance de l’importateur b(accords UE-Japon et UE-UK) - RCO (art 33 CDU) • Avec SPG LE SITE INTERNET « MARKETING ACCESS DATA BASE »POUR LA RECHERCHE DES RÈGLEMENTATIONS ET DES TAXES DOUANIÈRES AVEC LES PAYS TIERS VIS-À-VIS DE L’UE • ROSA, • CLASS, • EUROPA ; • RITA pour la Douane française.

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