Réglementation, douane et échanges internationaux Durée : 1 jour, 7 heures Tarif : 690 € HT

Public concerné : Responsables ou collaborateurs d’un service transport, Logistique, Export, Douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chefs d’entreprises, responsables commercial, responsables ou collaborateurs de l’administration des ventes ou de service achat, juristes d’entreprise.

OBJECTIFS Appréhender les fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux. Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux. Maîtriser les formalités douanières et connaître les documents essentiels pour le dédouanement import et export.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Connaître les fondamentaux de l’international.

Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE Obligations et justifications liées aux importations et exportations BREXIT : situation au 01/01/2021

LA MARCHANDISE Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la communauté ou exportée vers les pays tiers : • Espèce, Origine, Valeur

LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

LE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES • Comment calculer le montant des droits de douane à l'importation ? • Valeur en douane au titre des droits de douanes • Valeur en douane au titre de la TVA

LES RÉGIMES DOUANIERS

• Régimes définitifs • Le transit (Nouveau Système de Transit Informatisé, NSTI) • Les régimes particuliers (PA, PP, AT, ET...)

ENVIRONNEMENT PRODOUANE ET E-DÉDOUANEMENT : LES OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LA DOUANE • Sites des douanes : douane.gouv.fr et PRODOUANE • Les différentes applications : DELTA, RITA, NSTI...

SIMULATION SUR DIFFÉRENTS EXEMPLES : IMPORTS ET EXPORTS AVEC PRÉSENTATION DES DOCUMENTS • Document Administratif Unique (DAU) : fonction et utilisation, EXA, IMA, T1, DAE • Justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, ATR, etc. • Attestation d’achat en franchise : AI2 • Autoliquidation de la TVA : AITVA • Détail de valeur : DV1 • Guichet Unique : GUN, dématérialisation des documents douaniers

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