Résumé (de la formation)

Déterminer le régime de TVA applicable à chaque type d’opérations d’échanges de biens ou de prestations de services à l’international, nécessite de bien comprendre cette réglementation complexe. La règlementation fiscale évoluant constamment, il est important de maîtriser ces règles de TVA internationale afin de s’acquitter correctement de ses obligations déclaratives et prévenir des risques fiscaux.

Animée par une avocate experte en fiscalité internationale, le programme de formation tient compte en temps réel des dernières évolutions législatives : réforme de la déclaration de TVA, CA3, TVA sur les importations, réforme de la DEB / EMEBI au 1er janvier 2022…

Formation disponible en présentiel et en distanciel, pouvant être complétée par la formation "Etablir l'état récapitulatif de TVA et la déclaration statistique EMEBI "ex-DEB"

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI.

Objectifs

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA et respecter les obligations formelles
Acquérir les bons réflexes face aux divers droits et obligations en matière de TVA internationale et établir un lien systématique entre les opérations concernées
Identifier les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité et détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale
Etablir ou contrôler les obligations déclaratives en matière de TVA à l’international

Programme

Les participants :

Collaborateurs des services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international.

Le contenu :

Régime de TVA intracommunautaire
Principes de taxation des Echanges de Biens dans l'UE
Prestations de services :
Importance de la documentation relative aux flux internationaux
Obligations déclaratives
Remboursement de TVA étrangère

Les + de la formation :

Mise en pratique sur des cas concrets réels issus de l'expérience des participants ou du formateur et conseils individuels

Les prérequis :

Connaître les techniques de base du commerce international et/ou avoir des connaissances en matière de TVA

Modalités

Prix HT (non assujetti à la TVA) : 735 €
Durée : 1 jour (11 avril)
Lieu : 36 rue Sergent Michel Berthet - 69009 Lyon
Organisateurs : CCI formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques :

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.

Matériel requis :

Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire

Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.