Traitement des contentieux et outils Durée : 1 jours, (7 heures) Tarif : 690 € HT

OBJECTIFS Connaître les points délicats du dédouanement pour anticiper les litiges douaniers. Utiliser les outils mis à la disposition des opérateurs et impacts du CDU (Code des douanes de l’Union) pour prévenir les litiges douaniers. Appréhender les contrôles et intervenir à la naissance du litige douanier pour un meilleur traitement. Savoir contester un litige douanier, intervenir pour un règlement transactionnel, déposer une demande auprès du médiateur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED).

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Connaître les fondamentaux de l’international. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

MISSIONS DE LA DOUANE ET OBLIGATIONS DES ENTREPRISES • Les missions de la douane • Obligations des entreprises et moyens d'y satisfaire ACTEUR DU DÉDOUANEMENT REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ • Représentation directe et indirecte • Le mandat de représentation LE CDU ET LES GARANTIES GLOBALES • Les nouvelles cautions : autorisation de garantie globale (CGU) dans le portail opérateur de CDS (TP-CDS) • Nouvelles notions de dettes née et dette à naitre • Les garanties douanières et dispenses de garanties RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DU DEDOUANEMENT • Les acteurs et leurs responsabilités • Qui est responsable des éléments de la déclaration ? • Comment réduire les litiges ? PRÉVENTION DES LITIGES DOUANIERS PROCÉDURES ET RÉGIMES • Procédures de dédouanement (PDD-DCN-DCC) • Régimes douaniers (Transits, définitifs et particuliers) PRÉVENTION DES LITIGES DOUANIERS PROCÉDURES ET RÉGIMES • Procédures de dédouanement (PDD-DCN-DCC) • Régimes douaniers (Transits, définitifs et particuliers)

LES 3 NOTIONS ESSENTIELLES POUR DÉTERMINER LE TRAITEMENT DOUANIER RÉSERVÉ À UNE MARCHANDISE LA CLASSIFICATION OU ESPÈCE • Le classement dans le tarif douanier • RTCE Renseignement Tarifaire Contraignant ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE ET NON PRÉFÉRENTIELLE • Les justificatifs d'origine - Dématérialisation des justificatifs Statut exportateur agréé Statut REX exportateur enregistré - Documents justifiant l'origine : EUR1, ATR, EUR-MED,CO, "déclaration d'origine long terms" • RCO : SOMIF (service de l’Origine et du Made in France) VALEUR • Valeur fiscale et valeur stratégique • Autorisation de valeur provisoire, autorisation d'ajustement de la valeur en douane LES CONTRÔLES DOUANIERS • Avant/Après dédouanement • Fin du contrôle et suite de la notification LES DIFFÉRENTS TYPES DE LITIGES DOUANIERS ET LES SANCTIONS RÈGLEMENT DES LITIGES DOUANIERS • Contestation engagée, transaction, AMR (Avis de mise en Recouvrement) • Demande de remboursement (formalisation avec le CDU)

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