Les fondamentaux
L’Inde entre dans une nouvelle phase de modernisation de ses services environnementaux, après une première période centrée sur la création d’infrastructures. Le marché associe eau potable, assainissement, traitement et réutilisation des eaux usées, qualité de l’air, contrôle des émissions industrielles, collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets. L’enjeu est considérable : l’Inde concentre 18 % de la population mondiale mais seulement 4 % des ressources en eau, et 600 millions de personnes sont exposées au stress hydrique. Dans les villes, 162 162 tonnes de déchets municipaux sont générées chaque jour, dont 81,3 % sont déclarées traitées, laissant plus de 30 000 tonnes quotidiennes hors traitement. La pollution atmosphérique demeure élevée : en 2025, 190 des 229 villes disposant de données PM10 suffisamment complètes dépassaient la norme nationale. La commande publique reste centrale, portée par l’État, les États fédérés, les collectivités et leurs agences, tandis que les industriels et producteurs soumis à la responsabilité élargie alimentent un marché privé croissant. Le cadre réglementaire repose sur le MoEFCC, le CPCB et les Pollution Control Boards des États, avec des niveaux d’application et de contrôle encore hétérogènes.
Ampleur du programme CITIIS 2.0 pour l’économie circulaire
18 villes
Villes accompagnées
>273 M EUR À réaliser
Projets intégrés
>12 000 t/j Cible
Déchets à gérer
>20 millions Estimée
Population bénéficiaire
212 M EUR AFD-KfW-UE
Financement international
Opportunités pour l'offre française
Eau et assainissement : Namami Gange a autorisé 71 projets supplémentaires, représentant 2 210 MLD et 1,15 Md EUR ; AMRUT 2.0 comprend 592 projets pour 6 739 MLD de traitement et 2 089 MLD de réutilisation, représentant 6,16 Mds EUR.
Déchets : le programme DRAP cible en priorité 214 décharges à fort impact parmi 2 479 sites contenant environ 250 millions de tonnes ; les règles 2026 stimulent centres de tri, biométhanisation, compostage, RDF, traitement des lixiviats et traçabilité.
Air : le NCAP couvre 130 villes et 1,50 Md EUR de fonds libérés ; 28 villes ne disposaient pas encore de station automatique et 40 n’avaient pas achevé leur étude d’attribution des sources en 2025. Les projets accessibles portent sur stations CAAQMS, capteurs, inventaires, modélisation, dépoussiérage et traitement des fumées, via collectivités, SPCB, industries, EPC et PPP.
Source : SUEZ ; Veolia ; MoHUA ; Jal Shakti ; CPCB ; PRANA ; National Clean Air Programme ; Namami Gange Programme (29/03/2026)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Les donneurs d’ordre attendent des solutions capables de démontrer une performance durable.
Dans l’eau : détection des fuites, comptage, membranes, désinfection, traitement décentralisé, réutilisation et valorisation des boues.
Pour l’air : capteurs étalonnés, analyseurs, inventaires d’émissions, attribution des sources, filtration, dépoussiérage et traitement des fumées.
Dans les déchets : tri optique ou robotisé, traçabilité, recyclage, biométhanisation, compostage, lixiviats et dépollution des décharges. L’innovation doit rester robuste malgré des gisements variables, des compétences locales inégales et des budgets contraints. Les offres doivent intégrer mesure des résultats, formation, pièces, maintenance, sécurité et secteur informel.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Les projets relèvent de l’Environment Protection Act, de l’EIA Notification et des Water and Air Acts. Les sites industriels doivent obtenir un Consent to Establish puis un Consent to Operate auprès du SPCB ou PCC compétent. Normes de rejet et d’émission varient selon secteur, milieu récepteur et État ; les 17 catégories très polluantes sont plus surveillées. Les Solid Waste Management Rules 2026 imposent tri en quatre flux, enregistrement, suivi numérique, audits et compensation. Des règles distinctes couvrent plastiques, DEEE, batteries, déchets biomédicaux, dangereux et de construction. Vérifier aussi autorisation environnementale, foncier, eau, rejets, boues, lixiviats, bruit et sécurité.
Labels et certifications
Les laboratoires doivent être reconnus ou accrédités selon les exigences du CPCB, des SPCB et de la NABL. Les équipements de mesure air, eau ou émissions doivent suivre les méthodes, étalonnages et protocoles des appels d’offres et normes indiennes. La certification BIS dépend du produit et du Quality Control Order applicable. Les villes utilisent ODF, ODF+, ODF++, Water+ et Garbage Free City pour qualifier leurs services. Pour les filières EPR, seuls les acteurs et certificats enregistrés sur les portails CPCB sont reconnus. Une certification européenne ne remplace pas l’homologation indienne ni l’acceptation du client public.
Source : CPCB ; MoHUA ; NABL ; EPR BAtterie Portal ; Swhacch Bharat Mission Urban 2.0 ; Bureau of Indian Standards (11/08/2026)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Les différences de capacité financière, technique et administrative entre États et municipalités imposent une approche régionale. Le partenaire sera un EPC ou opérateur pour l’eau, un intégrateur-instrumentiste pour l’air, un spécialiste municipal pour les déchets, un recycleur agréé pour l’EPR ou un distributeur pour les équipements. Il doit maîtriser collectivités, SPCB, appels d’offres, installation, exploitation et SAV. Le background check couvrira actionnariat, solvabilité, contentieux, consentements environnementaux, autorisations, capacités de traitement, références et sous-traitants informels. Le MoU encadrera prospection et pilote ; le contrat fixera performances, données, résidus, garanties, pénalités et paiements.
La réglementation spécifique
Avant importation, vérifier pour chaque produit le code HS, les normes indiennes, les Quality Control Orders et l’obligation éventuelle de certification BIS. Pompes, moteurs, équipements électriques, réservoirs sous pression, produits chimiques, analyseurs, capteurs, filtres, membranes ou modules télécoms peuvent relever de régimes distincts. Les fabricants étrangers concernés passent par le Foreign Manufacturers Certification Scheme ; certains produits électroniques relèvent du Compulsory Registration Scheme. Pour plastiques, batteries, DEEE ou emballages, l’enregistrement EPR auprès du CPCB et les objectifs de collecte ou recyclage sont requis. Les projets exigent aussi autorisations SPCB, essais reconnus, documentation locale, traçabilité et responsabilité claire de l’importateur.
Niveau de taxation
La fiscalité dépend du code HS ou SAC, de l’usage et du montage contractuel. Pompes, membranes, filtres, analyseurs, capteurs, stations compactes, équipements de tri, presses, composteurs, systèmes de traitement de fumées, logiciels, études, installation et exploitation relèvent de classifications différentes ; de nombreux équipements et services techniques supportent une GST de 18 %, à confirmer par produit. À l’importation s’ajoutent le droit de douane de base, la surcharge sociale et l’IGST. Le coût rendu doit intégrer certification, essais, fret, stockage, consommables, installation, formation, garantie, pièces et maintenance. L’accord UE-Inde, conclu le 27 janvier 2026 mais non encore applicable, pourrait réduire certains droits sur les technologies européennes. L’avantage dépendra de l’entrée en vigueur, du code HS, du calendrier tarifaire et du respect des règles d’origine.
Source : CBIC ; BIS ; CPCB ; Commission européenne (11/08/2026)