Les fondamentaux
EAU : Les États-Unis disposent d'environ 6,1 % des réserves mondiales d'eau douce, ce qui les place parmi les pays les plus riches en ressources hydriques. La consommation d'eau est largement dominée par l'agriculture (environ 80 %) de l'utilisation totale d'eau. La propreté et la salubrité de l'eau ne sont pas toujours garanties aux États-Unis. Les échantillons d'eau potable contiennent souvent un cocktail de produits chimiques nocifs, notamment de l'arsenic, nitrate, du plomb et des « produits chimiques à vie » (PFAS), ces derniers ayant été détectés dans près de la moitié de l'eau du robinet aux États-Unis.
AIR : Les États-Unis se positionnent comme le deuxième plus grand émetteur de CO2 au monde, avec environ 4,8 Mds t de CO2 émises en 2022. Depuis 2005, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 12 %, grâce aux progrès dans les secteurs de l'énergie et des transports. Les émissions sont principalement réparties entre le secteur de l'électricité (27 %), les transports (29 %), et l'industrie (23 %), avec une part plus réduite pour le secteur résidentiel et commercial (12 %).
Déchets : Le secteur de la gestion des déchets aux États-Unis est un marché conséquent, évalué à environ 75,2 Mds USD en 2022. Les Américains génèrent environ 2,2 tonnes métriques de déchets par personne chaque année, une quantité importante mais qui reflète également des efforts croissants en matière de recyclage et de compostage. Environ 32 % des déchets solides sont détournés des décharges grâce à ces pratiques, un chiffre encourageant mais qui montre qu'il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la gestion des déchets.
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Opportunités pour l'offre française
Secteur de l'eau
EPA : Supervise la gestion de l'eau via le Clean Water Act et le Safe Drinking Water Act.
Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA) : 50 Mds USD pour moderniser les infrastructures hydrauliques, notamment dans les communautés marginalisées.
Communautés autochtones : Fonds alloués pour améliorer l'accès à l'eau potable et l'assainissement.
Secteur de l'air
Réglementations : Réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des programmes comme le Methane Emissions Reduction Program et des incitations pour les véhicules électriques.
Stratégies : Le Net-Zero Emissions Strategy vise la neutralité carbone d'ici 2050.
Secteur des déchets
Gestion des déchets : Le RCRA régule et encourage la valorisation énergétique des déchets.
Programmes : Réduction du gaspillage alimentaire via la Food Recovery Challenge et contrôle des déchets transfrontaliers.
Source :
IBIS world, EPA, NRDC (11/02/2024)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Environmental Protection Agency (EPA) est l'agence responsable de la protection de l'environnement aux États-Unis. Elle régule les lois environnementales fédérales relatives à la qualité de l'eau, de l'air, et à la gestion des déchets. L'EPA travaille en collaboration avec les gouvernements locaux et d'État pour mettre en œuvre et faire respecter les réglementations.
EAU :
La réglementation pour l'eau aux États-Unis est principalement basé sur le Clean Water Act (CWA) et le Safe Drinking Water Act (SDWA).
AIR :
La réglementation de la qualité de l'air aux États-Unis est principalement encadrée par le Clean Air Act (CAA).
DECHETS :
La gestion des déchets aux États-Unis est régie par le Resource Conservation and Recovery Act (RCRA), qui encadre la gestion des déchets solides et dangereux. Cette loi impose des directives pour la gestion, le transport, le traitement, le stockage et l'élimination des déchets.
Source :
Friends of the Earth, Environmental Defense Fund (EDF), EPA (18/06/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
EAU : Aux États-Unis, le marché de l'eau est dominé par les cabinets d'ingénierie, les maîtres d'œuvre, et les clients finaux, avec un rôle clé des agences publiques locales et des opérateurs privés, surtout en zones urbaines. Les partenariats public-privé sont fréquents.
AIR : Régulé par l'EPA, le marché de la qualité de l'air aux États-Unis cible principalement les industriels. Les agences publiques collaborent avec ces entreprises pour adopter des technologies innovantes et offrent des subventions pour améliorer la qualité de l'air.
DECHETS : Le marché est dominé par le secteur privé, avec des entreprises comme Waste Management Inc., tandis que les municipalités externalisent souvent cette gestion. Les partenariats public-privé sont courants pour les grandes infrastructures"thank you".
La réglementation spécifique
Le niveau de taxation des entreprises aux États-Unis dépend de plusieurs facteurs, notamment du type d'entité juridique de l'entreprise (par exemple, société à responsabilité limitée, société par actions, partenariat), de son revenu imposable, et de l'État dans lequel elle opère. Les entreprises aux États-Unis sont généralement soumises à l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, dont le taux varie en fonction du niveau de revenu imposable.
Les entreprises peuvent néanmoins très souvent bénéficier de déductions fiscales et de crédits d'impôt pour réduire leur fardeau fiscal, comme le prévoit l’Inflation Reduction Act fédéral.
Niveau de taxation
En 2023, le taux d'imposition fédéral sur le revenu des sociétés est de 21 % pour la plupart des entreprises. En plus de l'impôt fédéral, la plupart des États imposent également un impôt sur le revenu des sociétés. Les taux et les règles peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. Les entreprises peuvent aussi être soumises à d'autres taxes et frais au niveau fédéral, étatique et local.
Source :
IRS (07/07/2024)