C’est avec un soulagement que la branche de l’énergie hydroélectrique en Pologne a accueilli les amendements à la loi sur les énergies renouvelables entrés en vigueur en octobre 2021. Ces derniers comprennent le prolongement de deux ans de la période de validité des systèmes FIT/ FIP, mécanismes de soutien clés pour les petites centrales hydroélectriques. Les installations concernées pourront ainsi bénéficier de ces systèmes sur une période totale de 17 ans. Selon des données de l'Association de développement des petites centrales hydroélectriques relayées en février 2021 par Gramzielone, entre octobre et fin 2020, 395 entités avaient perdu le droit de bénéficier de ces systèmes, en raison d’un dépassement de la période de couverture maximale alors de 15 ans. 17 autres entités devaient perdre ce soutien en 2021 puis 16 en 2022.  

Comme l’explique Ewa Malicka, présidente de l’Association, citée dans un article de Wysokie Napięcie, « la spécificité de l’énergie hydroélectrique implique qu’elle doit avoir un système de soutien autre que celui pour le photovoltaïque ou l’énergie éolienne. Les installations d’une puissance de plus de 1 MW sont peu nombreuses, d’où le fait qu’il serait difficile de regrouper un nombre assez important de projets pour participer aux enchères ENR ». En janvier 2022, les installations de 0,3 MW ou moins de puissance représentaient en effet 76,4% du nombre totale des centrales hydroélectriques en Pologne.

Les systèmes FIT et FIP sont dédiés aux petites centrales hydroélectriques et aux centrales à biogaz. Le système FIT couvre les centrales d’une puissance maximale de 500 kW. Il permet aux propriétaires de ces dernières de vendre à des « vendeurs obligés » le surplus d’énergie produit par leur installation sur la base d’un tarif fixé à 95% du prix de référence (ce dernier étant déterminé par décret ministériel). Les « vendeurs obligés » correspondent à des sociétés de commerce d’électricité et sont inscrits chaque année dans une liste publiée par l’Autorité de régulation de l’énergie (180 entités pour 2022). Dans le système FIP, dédiés aux installations d’une puissance entre 500 kW et 1MW, les propriétaires de centrales hydroélectriques peuvent au contraire vendre leur électricité à l’entité de leur choix, avec une couverture de 90% de la différence entre le prix du marché et le prix de référence.

Les deux systèmes en question pouvaient au départ être utilisés sur une période maximale de 15 ans, portée à 17 suite aux amendements entrés en vigueur en octobre 2021. Pourront bénéficier des deux années de soutien supplémentaires à la fois les entités participant actuellement à ces systèmes, mais aussi celles dont la période de soutien initiale de 15 ans avait expiré avant la réforme. Ces dernières pourront demander un remboursement du solde négatif, à savoir la différence entre les prix du marché et les prix de référence depuis la fin de la durée initiale de soutien. La couverture du solde comptera néanmoins dans les deux années supplémentaires pendant lesquelles elles peuvent bénéficier du système. Enfin, ces deux années seront également accordées aux propriétaires de petites centrales hydroélectriques participant ou ayant participé à d'autres instruments de soutien aux ENR, notamment le système des certificats de provenance et celui des enchères. De même que noté ci-dessus, tant les entités bénéficiant actuellement de ces autres mécanismes que celles ayant dépassé la période maximale de 15 ans d'utilisation de ces derniers pourront demander de rentrer pour deux ans additionnels dans les systèmes FIT / FIP. Les entités encore non-intégrées aux systèmes FIT / FIP devront néanmoins disposer d'un certificat de provenance de l'énergie de 5 ans minimum pour pouvoir demander leur "migration". Le cumul des périodes de soutien par ces différents instruments ne pourra dépasser 17 ans. 

Malgré ce prolongement du soutien aux petites centrales hydroélectriques, Wysokie napiecie note que la période maximale de soutien des systèmes FIT et FIP, même dans sa version prolongée, devrait arriver à échéance dès septembre 2022 pour environ 400 installations. Un délai court pour penser les perspectives de développement de la branche.

L’Association de développement des petites centrales hydroélectriques avance sur ce dernier point plusieurs axes notamment la poursuite d’un soutien opérationnel aux installations non-rentables aux conditions du marché après la fin de la période maximale d’utilisation des systèmes FIT/FIP, ou encore la possibilité que des installations modernisées puissent de nouveau participer à ces mécanismes. La présidente de l’association Ewa Malicka suggère également la possibilité pour les petites centrales hydroélectriques de vendre directement l’énergie produite à des consommateurs locaux (communautés résidentielles par exemple) ou business. Selon la spécialiste, il pourrait également être intéressant de subventionner les propriétaires de ces centrales pour des investissements plus larges que ceux liés à la production d'énergie (modernisation de la centrale, investissements liés à la protection de l’environnement).

Sources : ELŻBIECIAK Tomasz, 02/02/2022, Wysokie napięcie (lien). WIERZBICKI Przemysław, SEROCKA Marcelina, 19/02/2021, Gramzielone.pl, 19/02/2021 (lien). SZWARC Piotr, 20/02/2019, doradcatransakcyjny.pl (lien). PIOTR SZWARC, 17/12/2021, publié sur Nowa-energia.com.pl (lien).   MALICKA Ewa, 05/11/2021, site internet de l’Association de développement des petites centrales hydroélectriques (lien). Autorité de régulation de l’énergie. Cleaner energy, 30/12/2021 (lien). Teraz środowisko, 02/11/2021 (lien).