La législation visant à réglementer l'industrie de la fintech a reçu mercredi 5 janvier 2022, l'approbation finale de la Chambre des représentants égyptienne. Le projet de loi, qui a été élaboré pour la première fois par l'Autorité de régulation financière (FRA) en 2020, confère au régulateur de larges pouvoirs sur l'octroi de licences et la gouvernance d'entreprise dans le secteur, ainsi que le pouvoir de pénaliser les entreprises qui enfreignent la législation.

De plus, le projet loi reconnaît, entre autres, la robo-conseil, la nano-finance, l'insurtech et le crédit à la consommation (basé sur la technologie) comme composantes de la fintech.

Selon le rapport de la commission CIT de la Chambre des représentants sur le projet de loi, la loi confère à la FRA le pouvoir de réglementation du secteur des fintechs, y compris la délivrance de licences et d'agréments pour les entreprises et les services fintechs. La FRA est également chargée de prendre des mesures pour utiliser les outils fintech afin de promouvoir l'inclusion financière, que la loi définit comme le développement de l'utilisation des services bancaires et des services financiers non bancaires (NBFS).

Les acteurs du secteur des SFNB qui souhaitent obtenir une licence fintech devront également disposer de l'infrastructure technique, de la base de données et de l'infrastructure de protection des données nécessaires, conformément aux exigences de la FRA.

Par ailleurs, il semblerait qu'il y aura une licence fintech distincte, limitée dans le temps, pour les startups. Les startups peuvent demander une licence fintech startup à court terme, valable pour un maximum de deux ans, stipule la loi.

La loi prévoit également que la FRA définisse des règles de protection des données et ainsi que de "sensibiliser" les consommateurs aux services fintech disponibles. Par ailleurs, la FRA devra également préparer et publier des études et des statistiques afin d'encourager l'activité fintech. Elle permettra de réglementer un environnement d'essai pour tester les nouveaux produits fintech.

Source : Entreprise, dimanche 9 janvier 2022