Date de publication :

Secteur Cosmétiques
Pays concerné
Corée du Sud, République
Thématique Réglementation et politique économique
Les consommateurs s'orientant vers des produits de beauté propres, les autorités de réglementation sont sous pression pour garantir que les produits cosmétiques ne contiennent pas de substances nocives. Le ministère sud-coréen de la sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS) est sur le point d'interdire l'utilisation de Pops (polluants organiques persistants) et huit composés perfluorés dans les cosmétiques, selon un rapport publié par Chemical Watch. Le projet propose de nouveaux ingrédients interdits et la gestion des ingrédients ajoutés involontairement.
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Rappel du cadre juridique de la Corée du Sud sur les produits cosmétiques
En Corée du Sud, la loi sur les cosmétiques représente le principal cadre réglementaire légal pour les cosmétiques. Il existe d'autres règlements, normes et documents d'orientation qui soutiennent cette loi et qui permettent au pays de disposer d'un cadre complet pour gérer ce type de produits.

La loi sur les cosmétiques fournit des normes pour la fabrication, l'importation et la vente de cosmétiques et d'ingrédients cosmétiques, y compris des exigences détaillées pour l'étiquetage et la publicité des produits. The Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) est l'autorité compétente qui promulgue et exécute la réglementation sur les cosmétiques en Corée du Sud, y compris le registre des produits fonctionnels. L'Association sud-coréenne des négociants en produits pharmaceutiques (KPTA) est chargée de délivrer les autorisations d'importation de cosmétiques et de superviser le commerce des cosmétiques.

L'utilisation de matériaux en PVC et de bouteilles en PET colorées sont interdites en Corée du Sud depuis la fin de 2019. Depuis lors, les entreprises sont également tenues d'évaluer la qualité des matériaux d'emballage (Act on the Promotion of Saving and Recycling Resources). En juillet 2021, la directive sur les symboles de recyclage et les normes de qualité d'étiquetage ont été publiées par le ministère de l'Environnement (MoE) et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. En mars 2021, le MoE avait publié un guide sur la structure des matériaux d'emballage, qui a déjà été mis en œuvre.

Projet de règlement sur les normes de sécurité des cosmétiques
Le projet d'amendement au cadre législatif qui régit la sécurité des cosmétiques qui, s'il est adopté, interdira certains ingrédients, de nouvelles restrictions sur d'autres ingrédients et la gestion des ingrédients ajoutés involontairement.

Parmi les nouveaux ingrédients interdits figurent huit composés perfluorés par exemple, l'acide perfluorononanoïque, le trifluoroacétate de nickel(II), le perfluoronnonanoate d'ammonium, etc..., les polluants persistants et le 1,2,4-trihydroxybenzène, car ces substances peuvent présenter des risques pour les personnes et les écosystèmes. Dans le projet de règlement sont spécifiées des restrictions sur certains colorants dans les produits de teinture capillaire et fixera des limites de concentration supérieures pour ces derniers. Le projet précise également que le chlorure de benzalkonium ne peut être utilisé dans les cosmétiques en spray.

L'amendement fixe des critères d'exception pour les ingrédients interdits, y compris ceux ajoutés accidentellement. Cela s'appliquerait lorsqu'ils sont détectés par l'analyse du produit. Les critères autorisent les ingrédients suivants, dans des limites précises.
- Huile de graines de chanvre ;
- Le tétrahydrocannabinol extrait de la graine de chanvre ;
- Le cannabidiol, également connu sous le nom de CBD, si ceux-ci répondent aux normes de sécurité alimentaire ;
- Les substances radioactives présentes dans la nature, dans des limites déterminées et l'azurant fluorescent 367, par ailleurs interdit, parmi d'autres substances de ce type lorsqu'il est utilisé dans une proportion de 0,12 % ou moins dans les produits pour les ongles.

Source : LEE Sunny, 14 février 2022, Chemical Watch