Le cabinet d’avocats Addleshaw Goddard analyse dans son bulletin mensuel sur l'énergie les changements liés au Brexit dans le secteur de l’énergie. En particulier :

• Le nouveau système de tarification du carbone

Un système britannique d'échange de quotas d'émission (UK ETS) a remplacé la participation du Royaume-Uni au système européen (EU ETS) à compter du 1er janvier 2021, couvrant un tiers des émissions du pays et environ 1 000 usines et centrales électriques du Royaume-Uni. Le système d’échange britannique couvre les mêmes gaz à effet de serre et les mêmes secteurs que le système de l'UE et il sera, très certainement bientôt, lié au système européen : l’accord commercial signé entre le Royaume-Uni et l’union européenne comprend une disposition exigeant du Royaume-Uni et de l'UE qu'ils coopèrent sur la question de la tarification du carbone et "envisagent sérieusement" de lier les deux régimes.

• Le nucléaire

Il existe un accord de coopération nucléaire distinct entre Euratom et le Royaume-Uni. Il a été négocié séparément de l'accord commercial mais est entré en vigueur à la même date (31 décembre 2020, 23 heures). Il fournit un cadre de coopération entre Euratom et le Royaume-Uni dans les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et couvre des questions telles que les garanties, la sûreté, la facilitation des transferts, la coopération en matière de R&D, l'échange d'informations et d'expertise technique, et la propriété intellectuelle.

Source : Energy Monthly Update: December 2020/January 2021, Addleshaw Goddard LLP, 26 janvier 2021