L'approbation du projet de loi ne fera pas du bitcoin une monnaie légale au Brésil comme elle l'est au Salvador.
L'un des principaux points approuvés dans le projet de loi concerne l'entité fédérale qui sera chargée d'élaborer les normes relatives aux cryptoactifs au Brésil. Cette tâche sera déterminée par le pouvoir exécutif, qui pourra soit créer un nouveau régulateur, soit déléguer cette fonction à la Commission des valeurs mobilières (CVM) ou à la Banque Centrale du Brésil.

Le nouveau régulateur sera chargé de définir les lignes directrices du marché et d'établir des normes conformes aux normes internationales pour prévenir le blanchiment d'argent et la dissimulation d'actifs, et lutter contre les activités des organisations criminelles. Le projet de loi ajoute également au Code pénal la définition de "fraude dans la fourniture d'actifs virtuels".

Un autre point mis en évidence dans le projet de loi est l'incitation pour les mineurs à démarrer des opérations au Brésil, car il y aura une exonération fiscale complète pour l'importation d'ASIC (Application Specific Integrated Circuit) dans le pays.

Selon Julien Dutra, Directeur de Relations Gouvernementales chez Mercado Bitcoin/2TM, la proposition approuvée mardi (26/4) va dans le bon sens en mettant à jour la législation relative au système financier et au code pénal, en fixant les responsabilités et en exigeant du secteur des cryptomonnaies qu'il assure la surveillance des clients (KYC) et des transactions (KYT) qui intègre les manuels de prévention de la criminalité financière.

Pour l'expert Andrey Nousi, CFA et fondateur de Nousi Finance, cette réglementation est importante pour donner plus de sécurité aux investisseurs et par conséquent, augmenter encore l'adhésion des investissements en cryptoactifs.

Après avoir été approuvé, le projet doit encore passer par la Chambre des représentants, où il doit être approuvé en séance plénière. Toutefois, il ne devrait pas rencontrer beaucoup d'obstacles, puisque ce projet de loi a été approuvé au Sénat. Après approbation à la Chambre des représentants, le texte sera envoyé au président Jair Bolsonaro, puis deviendra une loi.

Source : Cassio Gusson, 26/04/2022, Cointelegraph Brasil