Date de publication :

Secteur Tech et Services
Pays concerné
Belgique
Thématique Réglementation et politique économique
Le gouvernement fédéral belge vient de conclure un accord résultant à l'extension du Tax Shelter à l'industrie vidéoludique belge. Dans les bacs depuis plus de 3 ans, cette mesure entrera en vigueur début 2023.
Image info sectorielle

Il s’agit d’un système d'exonération fiscale belge permettant à une société d'investir une partie de ses bénéfices imposables dans la production d'œuvres cinématographiques ou d'arts de la scène. Initialement voté au Parlement, le texte avait été rejeté en 2019 par la Commission. En effet, contrairement à la Belgique, elle considérait le jeu vidéo comme un bien commercial, et non culturel. Finalement, un accord a été trouvé pour faire passer à ces œuvres un « test culturel » assuré par le Centre du Cinéma et de l’audio-visuel.

Cette nouvelle aide est bienvenue pour les acteurs du secteur qui peinent à générer autant de revenus que leurs voisins, notamment aux Pays-Bas. En effet, en 2021, les entreprises belges du secteur généraient seulement un revenu de 82 M EUR quand les néerlandaises en généraient 3 fois plus.

Le secteur du jeu vidéo est encore sous-développé en Belgique et les entreprises belges produisent des jeux bien moins chers que ceux des grands pays. Cette mesure devrait permettre de relancer l’industrie dans le pays, en augmentant, seulement de manière minime, l’enveloppe du tax shelter.

Source : RTBF, 26/05/2022, www.rtbf.be

*Cette brève a été rédigée par la CCI France-Belgique