Mars 2022 – L’annonce de l’enquête secoue le secteur

Le Département du Commerce américain a ouvert le 28 mars 2022 une enquête afin de déterminer si les États-Unis devaient imposer des droits antidumping (dits AD/CV) sur les importations de cellules et de panneaux solaires en provenance du Cambodge, de Malaisie, de Thaïlande et du Vietnam (CMTV).

L’enquête avait alors été demandée par Auxin Solar Inc., un fabricant californien accusant les producteurs Chinois de cellules solaires en silicium cristallin et de panneaux d’assembler leurs produits en Malaisie, en Thaïlande, au Vietnam et au Cambodge afin de ne pas payer les droits antidumping applicables sur les panneaux fabriqués en Chine.

L’enquête débutée en mars, et actuellement toujours en cours, doit mener à une décision préliminaire d’ici au 29 août 2022.

En raison des règles législatives, si des tarifs étaient imposés, ils devraient théoriquement s’appliquer rétroactivement aux importations de cellules et de panneaux solaires en provenance des pays de la zone CMTV du 1^er avril 2022 au 4 novembre 2021.

Un impact immédiat

Les entreprises américaines ont cessé, dès l’annonce de l’enquête, la plupart de leurs importations de cellules et de panneaux solaires en provenance des pays CMTV, qui fournissent 80% des cellules et modules solaires importés aux États-Unis, en raison de l’incertitude entourant les prix et les coûts exacts de leur importation.

Selon la Solar Energy Industries Association (SEIA) l’enquête aurait perturbé les flux commerciaux vers le marché américain durant les mois de mars et avril, entraînant le report ou l’annulation de près de 51 GW de projets solaires et de près de 6 GWh d’installations de stockage de batteries connexes.

La SEIA a également ajouté que cette enquête antidumping réduirait le déploiement de l’énergie solaire aux États-Unis de 46% au cours des deux prochaines années. En freinant le déploiement de l’énergie solaire sur le territoire américain, l’enquête irait ainsi à l’encontre de l’objectif de l’administration Biden d’accroître l’énergie propre et renouvelable aux États-Unis.

Par ailleurs, l’avantage compétitif des États-Unis se situe en aval de la chaîne d’approvisionnement – notamment dans l’utilisation des cellules solaires pour assembler des panneaux solaires ou dans les services tels que l’installation desdits panneaux dans des projets résidentiels et commerciaux.

La décision d’imposer des droits de douane supplémentaires sur les importations de cellules et de panneaux solaires aurait donc aidé les quelques fabricants américains de ces produits – mais au détriment des activités économiques à plus forte valeur ajoutée de l’industrie solaire américaine, et en sapant les efforts de l’administration Biden en matière de changement climatique.

Avril 2022 – Les acteurs du secteur réagissent

Dès le mois d’avril, les réactions ne se sont pas fait attendre, et de nombreuses entreprises ont dénoncé une enquête qui risquerait de freiner le secteur au point de lui faire perdre plusieurs années sur les objectifs initiaux.

De nombreux effets pervers ont été dénoncés. Ainsi, dans une lettre envoyée à Joe Biden, 21 sénateurs des partis Républicains et Démocrates stipulent que : « à la suite de la décision du Département du commerce d’ouvrir cette enquête, des sondages auprès de l’industrie indiquent que 83% des entreprises américaines du secteur de l’énergie solaire déclarent avoir été informées de l’annulation ou du retard de la fourniture de panneaux (…). Si rien n’est fait, couper cet approvisionnement de panneaux et de cellules pourrait également entraîner la perte de plus de 100 000 emplois américains, dont environ 18 000 emplois manufacturiers. »

D’autres voix se sont élevées, telles que celle du CEO de NextEra, John Ketchum, pointant du doigt le fait que taxer les expéditions d’énergie solaire en provenance de l’Asie du Sud-Est amènerait probablement l’industrie américaine à s’approvisionner en Chine : « Et donc ce que l’industrie serait obligée de faire de façon perverse, c’est en fait retourner et acheter des panneaux en Chine parce que les droits de douane en Chine sont connus », a-t-il déclaré. «Et la Chine est le seul pays au monde qui aurait des panneaux à vendre. »

Les fabricants américains, a ajouté Ketchum plus tard, n’ayant pas la capacité de prendre le relais des approvisionnements perdus en Asie du Sud-Est. Il a estimé que les fabricants américains n’auraient la capacité de répondre qu’à 10 à 20% de la demande de panneaux solaires du pays.

Juin 2022 – La fin du dilemme

Face à la paralysie de l’industrie solaire américaine, le président Joe Biden a finalement ordonné, ce lundi 6 juin, l’impunité durant 24 mois sur d’éventuelles violations commerciales par les fabricants chinois de panneaux solaires, interdisant la mise en place de nouveaux droits de douane sur les panneaux solaires

L’enquête se poursuivra cependant sans interruption, a déclaré le Département du Commerce. Mais personne ne sera puni.

De hauts responsables de l’administration Biden ont décrit la suspension des droits de douane comme un « pont » – permettant l’afflux temporaire de panneaux solaires étrangers bon marché aux États-Unis pour accélérer la transition vers une énergie propre.

L’action de Biden apaiserait les préoccupations des entreprises de devoir détenir des milliards de dollars en réserves pour payer d’éventuels droits de douane, a déclaré une source familière des plans de la Maison Blanche.

Biden invoquera également le Defense Production Act (DPA) pour stimuler la fabrication américaine de panneaux solaires et d’autres technologies énergétiques propres à l’avenir, avec le soutien de subventions.

Le recours à l’action de l’exécutif et l’invocation du DPA, qui donne aux présidents une certaine autorité sur les industries nationales, permet à Biden de tirer parti des outils dont il dispose sans se mêler de l’enquête du Département du Commerce.

Ainsi, selon le résultat, des droits de douane pourraient être imposés sur les panneaux importés après cette impunité de 24 mois, mais la menace de paiements rétroactifs serait écartée :
« Si vous importez de la marchandise au cours de cette période de 24 mois, peu importe le résultat de l’enquête, il n’y aura pas de droits de douane supplémentaires », a déclaré une source.

Et de conclure : « Pendant la période de suspension tarifaire de deux ans, l’industrie solaire américaine pourra reprendre rapidement son déploiement tandis que la Defense Production Act contribuera à la croissance de la production solaire américaine. »

Sources :
Solar lobby warns that US trade probe threatens half of planned installations,
Michael Copley, 27/04/2022, S&P Global
White House Officials Reportedly Worried That Commerce’s Solar Panel Investigation Is Imperiling Clean Power Agenda, Nicholas Reimann, 07/05/2022, Forbes
Solar projects are on hold as U.S. investigates whether China is skirting trade rules, Fred Bever and Eric McDaniel, 11/05/2022, NPR
NextEra CEO blasts ‘outrageous’ solar panel anti-dumping investigation, says some projects may be delayed, Emma Penrod, 22/04/2022, Utility Dive
To boost solar, Biden looks the other way on potential Chinese trade violations, Josh Lederman, 06/06/2022, NBC News
Biden to waive tariffs for 24 months on solar panels hit by probe, 06/06/2022, EnergyNow Media