Le règlement attendu depuis 2009, apporte des éléments nouveaux comme les notions de crédit carbone et de crédit méthane ou encore les unités de stock de carbone, et institue également le système national d'enregistrement des émissions et des réductions d'émissions et des opérations de crédit (Sinare). Il prévoit aussi la possibilité d'enregistrer l'empreinte carbone des produits, des processus et des activités, le carbone de la végétation indigène et le carbone dans le sol, ainsi que le carbone présent dans les zones marines, côtières et fluviales connexes, y compris les mangroves.

Selon le ministre de l'Environnement, Joaquim Leite, ces innovations représentent d'importantes avancées et peuvent conduire le pays à figurer parmi les exportateurs majeurs de crédits compte tenu des différentes sources de carbone existantes et de la matrice d'énergie brésilienne, hautement propre et renouvelable. Au niveau mondial, ce marché déjà réglementé dans 65 pays a déplacé en 2021, 750 Mds USD.

Le décret établit l’obligation et les modalités d'élaboration de Plans sectoriels d'atténuation de changement climatique, avec des objectifs progressifs de réduction des émissions et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre. Sinare est prévu quant à lui pour être un centre unique d’enregistrement des émissions, absorptions, réductions et compensations de gaz à effet de serre (GES) ainsi que des actes de commerce, transfert, transaction et retrait des crédits de réduction d'émissions certifiées.

Cette politique devrait être appliquée, tenant compte des spécificités de chaque secteur, dans les domaines de la production et la distribution d'énergie électrique, des transports publics urbains et des systèmes modaux de transport interétatique de marchandises et de passagers. Sont également concernés l’industrie manufacturière et de consommation durable, l’industrie chimique, l'industrie des pâtes et papiers, l’industrie minière, l'industrie de la construction civile, les services de santé et l’agriculture. 9 grands secteurs sont concernés ; ils disposent de 120 jours pour établir des objectifs de réduction des émissions de GES et les soumettre pour approbation à un comité interministériel du changement climatique et de la croissance verte.

Sources : g1 Globo, 19-05-2022 ; Ministère de l’Economie, 20-052022, Dinheiro, 19-05-2022