Date de publication :

Secteur Vins, spiritueux, bières, cidres
Pays concerné
République Tchèque
Thématique Réglementation et politique économique

Le gouvernement tchèque a présenté en mai un ensemble de mesures de consolidation budgétaire qui prévoit, entre autres, une hausse des droits d’accise sur les vices (boissons alcoolisées, tabac).

Initialement, il était question d’augmenter les droits d’accise pour toutes les boissons alcoolisées mais le vin en a échappé. En effet, seuls les vins effervescents sont taxés, soit environ 0,74 EUR/bouteille de 0,75 l. Selon la proposition du gouvernement, ce taux n’est pas prévu à la hausse. En revanche, les vins tranquilles ne sont pas soumis aux droits d’accise ou plus précisément, le taux est fixé à 0 et ne devrait pas bouger.

Concernant la bière, la boisson alcoolisée la plus populaire en République tchèque, le changement de la taxation concerne la TVA. En effet, compte tenu de la situation difficile du secteur CHR à la suite de la pandémie de Covid, le gouvernement a classé en mai 2020 la bière pression avec les services de restauration à un taux de TVA réduit de 10 %. Selon la nouvelle proposition, la bière devrait remonter au taux de base, soit de 21 %.

Les droits d’accise pour une bouteille de 0,7 l de spiritueux s’élèvent actuellement à environ 3,80 EUR. Leur augmentation serait repartie sur 4 ans à partir de 2024 de façon suivante : +10 % en 2024 et +5 %/an dans les 3 années suivantes. Selon l’Union des producteurs et importateurs de spiritueux, il s’agit d’une discrimination. En effet, si les spiritueux participent à environ 28 % sur la consommation totale de boissons alcoolisées, ils contribuent à 60 % aux droits d’accise perçus par l’Etat.

Suite à la publication de ce paquet de consolidation, les viticulteurs locaux font face aux critiques. En effet, la production locale ne couvre qu’environ 30 % de la consommation, la taxe aurait été donc plus impactante pour les vins importés. De plus, le gouvernement proposait des compensations aux petits producteurs via le Fonds viti-vinicole. En revanche, la décision sur la suppression d’exonérations fiscales aura un impact plus conséquent sur les producteurs de vin locaux. En effet, actuellement, les entreprises peuvent déduire l’achat de vins tranquilles de leur base d’imposition. Selon l’Association viti-vinicole tchèque, certains petits producteurs réalisent entre 20-40 % de leur CA dans ce segment de cadeaux d’entreprises.

Selon le Premier Ministre Petr Fiala, la discussion sur l’introduction des droits d’accise pour les vins tranquilles n’est pas encore terminée. Il est conscient que le taux 0 favorise notamment les vins étrangers. Le Président de l’Association viti-vinicole tchèque Martin Chlad admet également la possibilité de rouvrir les discussions. Selon lui, le taux des droits d’accise pour le vin est déterminé par une directive de l’UE qui permet un taux 0 pour les vins tranquilles. Cette directive est soumise à une révision tous les 2 ans. La prochaine est prévue pour fin 2024. Il prétend qu’il existe une certaine pression au sein des pays membres de soumettre les vins tranquilles aux droits d’accise de façon systématique.  En effet, cette tendance fait partie des mesures de la lutte contre la consommation d’alcool.

A titre indicatif, selon une enquête menée en 2023, les Tchèques choisissent les boissons alcoolisées principalement selon le goût (69 %). La marque, le prix, l’occasion ou l’expérience personnelle représentent des facteurs secondaires. Les hommes boivent principalement de la bière (91 %), des spiritueux (55 %) et du vin blanc (48 %). Quant aux femmes, elles préfèrent les vins blancs et rouges aux spiritueux. 67 % des femmes boivent de la bière. En revanche, les jeunes de <35 ans favorisent les cocktails.

Sources : Idnes, Hospodaske Noviny ; UVDL, 26 juin 2023