Le gouvernent irlandais a voté la Public Health (Alcohol) (Labelling) Regulations 2023. Ce règlement apporte des modifications au texte de base en matière d’alcool Public Health (Alcohol) Act 2018 (No. 24 of 2018) (chapitre 12) en introduisant les notions suivantes :

• “health information”
• “health symbol”
• “health warning”

Il serait ainsi interdit de commercialiser, à compter de mai 2026, des boissons alcoolisées sans affichage des avertissements sanitaires obligatoires.

Il convient de se conformer aux exigences suivantes :

• les étiquettes sur les produits alcoolisés doivent contenir un avertissement destiné à informer sur les dangers liés à la consommation d’alcool ;
• un avertissement destiné à informer sur les dangers liés à la consommation d’alcool pour les femmes enceintes ;
• un avertissement destiné à informer sur la corrélation entre l’alcool et les cancers mortels ;
• la teneur en grammes d’alcool contenue dans le produit ; le nombre de calories contenues dans le produit alcoolisé ;
• un lien vers un site web consacré à la santé fournissant des informations sur l’alcool et ses méfaits.

Le site de vente par internet des boissons alcoolisées devra également afficher ces éléments en anglais et en irlandais.

VENTE EN LIGNE

Le chapitre 5 de la Public Health (Alcohol) (Labelling) Regulations 2023 exige à ce que les informations mentionnées dans le chapitre précédent soient affichées sur le site internet du titulaire de la licence de vente.

Les informations doivent :

(a)   être affichées sur toute page du site internet sur laquelle un ou plusieurs produits alcoolisés sont présentés à la vente,

(b)   être clairement visible pour une personne consultant le site internet,

(c)   apparaître dans une écriture claire et lisible, en caractères rouges et en majuscules.
 

La quantité en grammes d'alcool et la valeur énergétique exprimée en kilojoules et en kilocalories de chaque produit alcoolisé affichée sur le site Internet mentionné doit :

(a)   être clairement visible pour une personne consultant le site internet,

(b)   apparaître dans une écriture claire et lisible, en caractères noirs, et

(c)   se trouver à proximité immédiate de la description ou de la représentation du produit auquel il s'applique.

Vous trouverez ci-dessous les logos ainsi que les mentions à indiquer sur les boissons alcoolisées :

• En anglais

- DRINKING ALCOHOL CAUSES LIVER DISEASE
- DRINKING ALCOHOL WHEN PREGNANT HARMS YOUR BABY
- THERE IS A DIRECT LINK BETWEEN ALCOHOL AND FATAL CANCERS

• En irlandais

- BÍONN ALCÓL INA CHÚIS LE GALAR AE
- MÁ ÓLANN TÚ ALCÓL NUAIR A BHÍONN TÚ TORRACH, DÉANTAR DÍOBHAIL DO DO LEANBH
- TÁ NASC DÍREACH IDIR ALCÓL AGUS AILSÍ MARFACHA.

Votre contact :

Marianna SIVALIANT
Responsable d'études réglementaires
Europe - CEI
Filières Agrotech / Art de vivre - santé / Industries & cleantech / Tech
Tél. : +33 (0)4 96 17 25 57 (Marseille)   –   E-mail : marianna.sivaliant@businessfrance.fr