En décembre de l'année dernière, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne ont convenu d'un projet de loi visant à réguler l'intelligence artificielle (IA). Ce projet de loi, appelé AI Act, devrait entrer en vigueur au deuxième ou troisième trimestre de cette année.

Cette législation vise à réguler tous les logiciels utilisant l'IA en fonction de leurs risques potentiels. Les réglementations prévues vont de l'interdiction totale à des exigences spécifiques devant être remplies pour qu'un logiciel puisse être utilisé dans l'Union européenne. Les systèmes d'IA à haut risque seront soumis à des exigences strictes en matière de documentation, de surveillance et de qualité.

L'objectif est de mettre en place un cadre juridique européen cohérent pour l'intelligence artificielle, qui protège les droits fondamentaux tout en tenant compte des risques de sécurité que posent les systèmes d'IA. Un cadre de responsabilité civile conjoint à cet AI Act sera établi pour adapter les règles de responsabilité à l'ère numérique et à l'intelligence artificielle.

Cependant, certains estiment que la loi reste vague et nécessite des directives supplémentaires pour être plus précise. Jusqu'à l'entrée en vigueur complète de l'AI Act, soit après la période transitoire de 24 mois, les autres systèmes d'IA pourront continuer à être utilisés sans restriction. Cette réglementation reste toutefois un pas en avant important pour encadrer le développement rapide de l'IA et assurer sa sécurité et sa fiabilité.

Source : Handelsblatt, Michael Stahlschmidt, 18/03/2024