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Secteur Santé

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La Commission européenne a publié le 8 mars 2024 les décisions d’exécution (UE) 2024/815 et (UE) 2024/817. Ces décisions modifient la liste des normes harmonisées au titre du règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM) ainsi que la règlementation relative aux dispositifs in vitro (RDIV).
Source : Commission européenne

Contact : service Réglementation Internationale