Date de publication :

Secteur Santé
Pays concernés
Allemagne
Autriche Belgique Pays-Bas Slovénie
Thématique
Image info sectorielle

La Commission européenne a publié le 8 mars 2024 les décisions d’exécution (UE) 2024/815 et (UE) 2024/817. Ces décisions modifient la liste des normes harmonisées au titre du règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM) ainsi que la règlementation relative aux dispositifs in vitro (RDIV).
Source : Commission européenne

Contact : service Réglementation Internationale