Date de publication :
Secteur
Cosmétiques
Thématique
Les annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 ont été modifiées par le Règlement 2024/858 datant de 14 mars 2024.
Ce dernier texte prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’hydroxyapatite. Ces modifications seront applicables à partir de février 2025.
Source : Journal officiel de l’Union européenne
Contact : service Réglementation Internationale