Date de publication :
Secteur Transition écologique
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Être contactéL’Union européenne prévoit de modifier le règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. La modification a pour objectif d’aligner la réglementation sur les exigences des règlements 2022/1616 et 528/2012, applicables aux produits biocides.
Source : Commission européenne
Contact : service Réglementation Internationale