Date de publication :

Secteur Transition écologique
Pays concerné
Indonésie
Thématique
Dans le but de consolider le cadre juridique entourant le domaine du captage et stockage du carbone et de favoriser l’essor de ce secteur, le gouvernement indonésien a publié, en janvier 2024, le règlement présidentiel n° 14 de 2024 (« PR 14/2024 »).
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Le captage et le stockage du carbone (CSC) sont devenus une stratégie clé dans l’atténuation du changement climatique, car ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en injectant du carbone sous terre. Cela explique notamment les initiatives prises par le pays pour faciliter son développement, conformément à l’engagement national indonésien d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2060.

Cependant, les avantages sont également économiques : l’Indonésie dispose, en raison de son territoire comprenant d’importantes réserves gazières et pétrolières, d’un potentiel immense de réservoirs d’hydrocarbures épuisés et d’aquifères salins, qui constituent des emplacements où il est possible d’enfouir du CO². En misant sur cela, l’Indonésie entend offrir aux acteurs étrangers la possibilité de stocker une partie de leur carbone, directement importé et enfoui dans le pays, en échange d’une rétribution monétaire.

Dans cette optique, l’une des principales évolutions permises par le règlement présidentiel de janvier 2024 est la permission octroyée aux opérateurs de CSC de réserver 30 % de leur capacité de stockage pour le CO² importé. Le règlement autorise notamment les entrepreneurs pétroliers et gaziers à utiliser des réservoirs épuisés ou des aquifères pour le CSC, pouvant potentiellement stocker plus de 400 gigatonnes de CO². Il est prévu que le gouvernement perçoive des redevances sur les frais de stockage. Le CO² stocké pourra provenir des émissions des activités pétrolières, des raffineries, des centrales électriques et des industries, tant nationales qu’étrangères. Toutefois, seules les entreprises ayant investi en Indonésie ou affiliées à des investisseurs pourront stocker du CO² étranger, sous réserve d'un accord bilatéral.

Parmi les acteurs impliqués dans des projets de CSC en Indonésie, BP a par exemple lancé un projet en Papouasie occidentale, et Pertamina collabore avec Exxon Mobil et Chevron sur des initiatives similaires. L’Indonésie prépare 15 projets de CSC et CUSC (Capture, Utilisation et Stockage de Carbone), représentant un investissement total de près de 8 Mds USD.

Au niveau international, Singapour est devenu le premier pays à s’engager dans une collaboration transfrontalière sur le CSC avec l’Indonésie, après la signature d’une lettre d’intention le 15 février 2024 marquant l’engagement des deux pays à former un groupe de travail pour rechercher un accord bilatéral juridiquement contraignant sur le transport et le stockage transfrontaliers du dioxyde de carbone.

De façon générale, le règlement présidentiel n°14 de 2024 vise à statuer sur la manière dont les activités de CSC peuvent être lancées, les exigences en matière d’autorisation, la monétisation, les processus commerciaux et le transport transfrontalier du carbone. Il définit et clarifie les licences associées aux différentes activités liées au CSC et vise à conférer au pays un cadre légal facilitant le déploiement des différents projets à venir sur le sol national en la matière. À ce titre, il représente une étape importante dans la maximisation du potentiel de l’Indonésie en tant que pôle de stockage de carbone à l’échelle régionale voire mondiale, répondant à une double logique de transition environnementale et de développement de l'économie du pays.

Sources :

  • Reuters, Indonesia issues CCS rules allowing 30% carbon storage from overseas, 31 janvier 2024
  • The Jakarta Post, Govt prepares to implement incentives for carbon capture projects, 21 février 2024
  • DFDL Legal, Tax & Investment Expertise, mars 2024