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Secteur Produits alimentaires

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La Commission européenne a informé qu’à compter du 8 juillet 2024, la Turquie délivre à nouveau des certificats A.TR avec uniquement un code QR et sans signature manuscrite.
À compter du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE acceptent à nouveau les certificats A.TR sans signature originale dans la case 12, délivrés par les autorités turques. Pour rappel, les certificats A.TR délivrés par la Turquie sans signature pour la période du 5 mai 2024 au 7 juillet 2024 doivent toujours être refusés pour des raisons techniques.
Source : Commission européenne

Contact : service Réglementation Internationale